Le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, a rendu visite, mardi 10 mai 2011, à la Hadopi, afin de se faire présenter les résultats d’une deuxième enquête (réalisée par elle-même) sur les pratiques des Français en matière de téléchargement.
Après cette visite, Frédéric Mitterrand est venu devant la presse, lire – en coup de vent et sans grand enthousiasme – un discours réaffirmant le soutien du gouvernement à la Haute Autorité, après le couac dans la communication du président de la République.
« Forte de 57 agents dont je salue la très forte mobilisation, la Hadopi prend désormais sa pleine dimension d’institution de protection et de régulation des contenus créatifs dans l’univers numérique. Ce qui était hier un pari est devenu, aujourd’hui, une réalité tangible. Le déploiement de la réponse graduée, véritable procédure pédagogique et incitative, se déroule sans difficultés et dans le calendrier indiqué par la Commission de la protection des droits (CPD) de la Hadopi dès ce début d’année », a lu le ministre, qui, ensuite, n’a pas répondu aux questions des journalistes présents.
« Les destinataires réagissent de façon responsable »
« L’envoi des 1res recommandations augmente régulièrement, un nombre significatif de 2es recommandations envoyées par lettre remise contre signature a d’ores et déjà été envoyé. Les destinataires réagissent de façon responsable et établissent un dialogue constructif avec la Hadopi en particulier via son centre d’appels qui les accompagne dans la compréhension et la résolution des faits. S’agissant d’un dispositif fondamentalement pédagogique et non répressif, j’attache une grande importance à l’impact de ces deux premières étapes qui, si elles ont l’effet attendu, pourraient, dans les faits, rendre quasi inutile la transmission au parquet », a souligné Frédéric Mitterrand.
Le ministre a promis de s’exprimer plus longuement à la rentrée sur le bilan de la Hadopi, une fois les différents G8 terminés, dont celui à la fin du mois de mai, centré le numérique. Une fois Frédéric Mitterrand parti, ce sont Eric Walter, secrétaire général de la Hadopi, et Marie-Françoise Marais, sa présidente, qui ont répondu aux questions de l’assistance.
Pas (encore) de transmission au Parquet
Selon eux, la troisième phase du dispositif – l’envoi des dossiers d’internautes à la justice – n’a pas du tout commencé. « La décision en revient uniquement à la Commission de protection des droits [un organe de la Hadopi, NDLR]. Elle décidera du temps que ça prendra et du moment pour le faire. La Hadopi a avant tout une mission pédagogique. Nous sommes là pour convaincre. » Tous deux ont fortement insisté sur cet aspect.
Eric Walter a évoqué le lancement récent de la seconde « consultation sur les spécifications fonctionnelles des moyens de sécurisation » des accès des internautes, qui doit prendre fin dans un mois. Il a aussi confirmé que serait mis en place un observatoire concernant le streaming, notamment, et indiqué que trois sites recevraient très prochainement le label Hadopi (19 demandes sont en cours). Ceci fait, une grande campagne de communication devrait démarrer à la mi-juin, avec, en principe, des spots à la radio et à la télévision. Eric Walter a aussi confirmé que la Hadopi planchait sur la mise en ligne d’un portail concernant l’offre légale, qui devrait voir le jour d’ici à la fin de l’année.
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