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François Hollande : ' La brevetabilité du logiciel favorise les comportements prédateurs '

François Hollande :
			' La brevetabilité du logiciel favorise les comportements prédateurs '
 

Le premier secrétaire du Parti socialiste détaille les grands enjeux économiques et humains d'une reconnaissance de la brevetabilité des logiciels et stigmatise les dangers qu'une telle réforme ferait courir aux PME.

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14 opinions
  • Caleb Neves
    Caleb Neves     

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  • FELIX_
    FELIX_     

    Je suis obligé de condenser vu le peu de lignes alloués.Je crois que vous vous trompez tous de combat avec cette paranoia collective sur le pour ou contre les brevets de logiciels.
    En droit français le brevet d'invention ( relisez le Code,tous ceux qui ne l'auraient pas fait)est défini selon des critères sains de nouveauté technologique. La loi ne me parait ni vieillotte ni inapplicable aux logiciels pas plus qu'à la machine à vapeur ou aux méthodes de production de l'acide sulfurique ( au hasard!). Elle me parait une mesure utile et républicaine contre les voyous imitateurs et voleurs de la sueur d'autrui.
    Inverser ,selon la mode actuelle ,et faire passer les brevetés pour des voyous me parait provocateur. Partout des gens abusent et se déclarent en droit de le faire. Ce n'est pas le propre du champ des brevets logiciels. Claquez d'abord les politiques qui tolèrent tous les abuseurs de la collectivité(ceux de la S.S., le MEDEF, les ministres qui puisent dans les caisses ... etc) avant de leur faire prendre des positions qui les dépassent.

    Non, on ne brevète pas l'alphabet ni le théorème de qui que ce soit , ce discours est vide de sens. Mais on brevète au moyen d'un dossier composé de lettres de l'alphabet et de figures parfois triangulaires rectangle; dossier, puis invention , qui devrait donc appartenir à tout le monde ? Grotesque.
    A notre époque, beaucoup de réalisations( notion obligatoire du brevet français) utilisent des logiciels dans des microprocesseurs; mais le logiciel ne vaut essentiellement que par la fonction nouvelle que l'inventeur a imaginé.
    Dites moi ce qui a été une vraie invention, au sens de la loi, en matière informatique ou logicielle.Ou sont-ils tous ces dégâts que causent les brevets ( les vrais puisque vous avez compris que les faux sont
    hors jeu).

  • alexandre_
    alexandre_     

    D'autant plus que le brevet d'Eolas date des années 1990...(Merci l'OMC d'avoir étendu la durée de 5 à 20 ans.) Ce qui, aujourd'hui, est une banalité(utiliser un plug-in dans un ordinateur.) risque de remettre en cause complètement la plupart des sites Internet...! Les balises <embed> ou <object> ne seront plus supportées.
    Mais là se pose une autre question : on pourrait trouver étonnant de la part de Microsoft de ne pas payer un somme aussi dérisoire vis à vis d'une part de ses bénéfices et d'autre part du désagrément occasionné à un nombre incalculable de sites. Alors, peut-être est-ce le jeu de Microsoft. Devant la montée en puissance de technologies telles que Flash ou java, il s'agit d'un bon moyen de résoudre le problème...! N'est-ce pas Bilou... ?

  • NoBesse
    NoBesse     

    Bill Gates était contre quand ça été voté au Parlement américain, mais il savait comment parer la menace en déposant un maximum de brevets pour bloquer d'éventuels quémandeurs de royalties. Seulement il n'avait pas anticipé que des acteurs requins qui ne font pas de logiciels déposent des brevets en masse juste pour pouvoir saigner des fabricants de logiciels.

  • kriss_
    kriss_     

    D'après les études économiques sur le sujet les boites de développement informatiques comme Microsoft ou Adobe, ne sont même pas celles qui poussent le plus en faveur des brevets (elles poussent, mais pas trop fort parcequ'elles subissent aussi les conséquences des brevets). Les lobbyistes pro brevets les plus intenses seraient des sociétés industrielles. Philipps, Thomson, Sony ? Il pourrait être intéressant de déterrer et publier la liste des noms des entreprises lobbyistes, une campagne de boycott bien organisée contre leurs produits pourrait ensuite les faire réfléchir un peu aux conséquences, pas forcément en termes financiers mais en terme d'image. Avec des bons slogans comme "j'ai eu un cauchemar, Sony l'a fait" ou "Philips, c'est moche demain". (Là je prend Sony ou Philips en exemple, mais je n'ai pas de certitude que ce sont les meilleurs cibles).

  • Bernard Hugueney
    Bernard Hugueney     

    Bravo !
    Je trouve que François Hollande a pafaitement répondu aux questions, notament à l'avant dernière (question piège) et à la dernière carrément tendancieuse.
    Affirmer "Le brevet est un moyen efficace de protection de la propriété intellectuelle.", il faut le faire!
    Surtout en citant comme exemple le cas lamentable Eolas vs. Microsoft. C'est pas de la protection , c'est de l'agression tout-azimut !
    Je doutes très franchement que le W3C ait pillé le brevet déposé par Eolas.

  • Pifou_
    Pifou_     

    Les brevets logiciels sont également la plus grande menace au développement de Linux et d'autres produits logiciels libres, comme nous pouvons le constater lorsque nous travaillons chaque jour sur le développement de Linux. Avec le Libre, nous voulons pouvoir offrir au monde une classe élevée et une haute qualité de produits logiciels fortement innovateurs qui renforceront les utilisateurs et offriront le meilleur ainsi que la seule vraie chance de réduire les injustices (/fractures) numériques.
    Veuillez ne pas nous rendre la tâche plus difficile qu'elle ne l'est déjà ! En conclusion, pour voter de tels amendements, nous voudrions vous recommander de :

    - clarifier les limites de la brevetabilité de telle sorte que les programmes d'ordinateurs, les algorithmes et les méthodes commerciales ne puissent pas réellement être brevetés en tant que tels;
    - assurez-vous que les brevets ne peuvent pas être détournés pour éviter la concurrence technique en empêchant l'interopérabilité des produits de la concurrence; et
    - assurez-vous que les brevets ne peuvent pas être employés pour empêcher la publication d'information.

    À cet effet nous voudrions vous suggérer les recommandations du vote de la FFII concernant cette directive

    (voir le site www.ffii.org).

    Sincèrement,

    Linus Torvalds, Alan Cox

  • Pifou_
    Pifou_     

    Pour ceux qui sont fâchés avec l'Anglais, je viens de traduire cette lettre...

    Linus Torvalds & Alan Cox 22/09/2003 : Lettre au Parlement Européen

    Cette lettre explique les dangers des brevets logiciels et la chance, cette semaine, pour le Parlement Européen, de sauver l'Europe de ces dangers; elle recommande aux MPEs (Membres du Parlement Européen) de soutenir les recommandations de la FFII (Foundation for a Free Information Infrastructure).


    Lettre ouverte à l'Honorable Pat Cox, Président du Parlement Européen, et aux membres du Parlement Européen :

    Cher Mr Cox,

    Nous avons suivi avec attention le fait que l'Europe veuille étendre la brevetabilité aux programmes d'ordinateurs. Aujourd'hui, le Parlement Européen est en voie de voter une directive qui pourrait mettre un terme à ce développement, ou le rendre plus mauvais, selon la façon dont il est amendé par le Parlement.

    L'expérience des USA nous prouve que, à la différence des brevets traditionnels, les brevets logiciels n'encouragent pas l'innovation et la R&d, c'est même le contraire qui se produit. En particulier ils frappent les petites et moyennes entreprises et plus généralement les nouveaux venus sur le marché. Ils vont juste affaiblir le marché et augmenteront les dépenses liés aux brevets et aux litiges, ceci, au détriment de l'innovation technologique et de la recherche.

    Les tentatives d'abus des systèmes de brevets sont particulièrement dangereuses en empêchant l'interopérabilité dans le but d'éviter la concurrence entre les compétences technologiques. Les normes (/standards) ne devraient jamais pouvoir être brevetables ! De même, les brevets ne devraient jamais être employés pour empêcher la publication d'information - l'idée même des brevets est de fournir un monopole, limité dans le temps, dans l'échange de la publication des inventions.

  • NoBresse
    NoBresse     

    En parlant de cette "profession" de vautours, il y
    Pierre Bresse qui s'est exprimé sur le forum
    Madelin. En voilà un personnage qui poignarde
    l'Europe. Ses propos sont incroyablements
    répugnants.

  • Traroth
    Traroth     

    Les lobbyistes americains travailelnt partout, et depuis des années, pour faire passer le brevets logiciels en Europe. J'ajoute que l'Europe n'a pas, en tant que tel, de pouvoir de decision. C'est le Conseil Européen qui prend les decisons, c'est à dire des representants nationaux. C'est une très bonne illustration de la schizophrenie des politiques, qui se declarent contre une mesure dans les medias de leur pays, l'approuvent à l'echelon europeen, puis disent qu'ils sont obligés de l'appliquer car ça a "été decidé à Bruxelles". La Commission Européenne ne fait qu'appliquer les decisions du Conseil, et le Parlement n'a, dans la plupart des cas, qu'un role consultatif. Ce qu'il faut, c'est democratiser l'Europe, et obliger les politiques à tenir le meme discours où qu'ils se trouvent.

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