Mercredi dernier, France Télécom a fait bondir l’ART (Autorité de régulation des télécommunications) en annonçant son intention de proposer au grand public deux forfaits pour téléphones fixes. Pour la première fois, l’opérateur national n’a pas respecté la procédure prévue en 1995, préconisant un avis de l’ART avant chaque proposition de projet au ministère chargé des télécommunications. Et si l’avis de l’ART n’est en théorie que consultatif, il a toujours été écouté pour décider du sort d’un projet. “C’est un véritable coup de force “, a déclaré Jean-Michel Hubert, président de L’ART, dont le verdict est tombé rapidement. Sans grande surprise, il s’est déclaré défavorable au projet. Jeudi matin, Michel Bon, PDG de France Télécom, sûr de son bon droit, a indiqué qu’il comptait ignorer cet avis qui, selon ses dires, “intervenait largement hors des délais légaux dont disposent les autorités publiques pour réagir “. Dernier rebondissement, Christian Pierret, secrétaire d’État à l’Industrie, a demandé à France Télécom de suspendre la commercialisation de ses forfaits.
10 millions d’abonnés concernés
Ces derniers devaient être appliqués dès le 6 novembre prochain, avec des tarifs en fonction du nombre d’heures et de la distance : de 130 à 330 F ttc (de 19,8 à 50,30 ?) mensuels pour des communications locales et de 160 à 495 F ttc (de 24,3 à 75,50 ?) pour le forfait national. Dans les deux cas, le temps alloué variait de 3 à 20 heures. Une fois le forfait dépassé, chaque appel était facturé selon le barème de France Télécom, en tenant compte de la période comme de la distance. Selon L’opérateur, ces forfaits peuvent intéresser près de 10 millions d’abonnés actuels.Malgré la décision de Christian Pierret, France Télécom n’a pas perdu la bataille. Rien ne dit en effet que l’opérateur en restera là. Au final, le gouvernement comme l’ART ont jugé l’affaire sur le fond, alors que France Télécom ne se défend que sur la forme.
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