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France Télécom condamné à résilier de l’ADSL à La Réunion

Mobius, société réunionnaise, proposait de l’accès Internet haut débit à base de liaisons louées analogiques. France Télécom, lors du déploiement de l’ADSL sur l’île, avait alors mis en place un système handicapant Mobius. Le tribunal de commerce de Paris a condamné l’opérateur.

Il y a quelques semaines, au moment de déployer son ADSL (Asymetric Digital Subscriber Line) à La Réunion, France Télécom s’est, semble-t-il, trouvé gêné aux entournures par une petite société réunionnaise, Mobius.Cette dernière avait eu l’idée de se servir de liaisons louées analogiques courte distance de France Télécom pour offrir de l’accès Internet (de 64 kbits/s jusqu’à 2,3 Mbits/s), grâce à la technologie SDSL (Symetric Digital Subscriber Line).Ce service ?” cousin pas très éloigné du futur dégroupage ?” n’est exploitable que si Mobius et le client sont rattachés au même commutateur téléphonique local de France Télécom. Mobius avait donc déployé des locaux spécialisés à proximité de sept commutateurs de l’opérateur historique, pour ” draguer ” les clients rattachés à ces commutateurs.Cependant, France Télécom, en plein déploiement de son ADSL, a alors mis en place un système qui rompait la continuité métallique de la liaison louée, et donc empêchait la délivrance normale du service de Mobius. En effet, cette non-continuité métallique avait pour conséquence de ne plus faire passer de signaux dans les bandes de fréquence supérieures à 3 400 Hertz. Les signaux SDSL passent dans une bande de fréquence supérieure.

L’obligation d’interrompre sans frais les contrats ADSL

Le tribunal de commerce de Paris a condamné, ce 12 avril, France Télécom à rétablir la situation initiale. L’opérateur devra également résilier sans frais les abonnements ADSL qui auraient pu être contractés par des clients de Mobius se retrouvant sans leur accès Internet, ou des sociétés qui auraient souhaité signer avec ce dernier. On ne sait pas, à l’heure actuelle, si France Télécom compte faire appel de la décision. En attendant, cette dernière est exécutoire.Mobius compte quarante clients reliés par cette solution. Quatre d’entre eux, selon Yann Le Prince, président de la société, auraient subi des désagréments avancés. L’opérateur historique n’a pu être joint pour commenter l’affaire.

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Guillaume Deleurence