Il est incompréhensible qu’une société cotée et prétendument sérieuse comme Twitter traite avec autant de légèreté la question du copyright », déplore Jérôme Perlemuter, responsable des affaires juridiques de la Ligue française de Football professionnel (LFP), dont la patience atteint ses limites.
Le problème repose sur les microvidéos de 6 secondes réalisées par les spectateurs lors des matchs, ou de leur diffusion sur le petit écran, puis diffusées sur Vine, le site de partage de vidéos du groupe Twitter.
Pour la LFP, ces images réalisées dans une enceinte privée sont protégées par le droit d’auteur et sont donc considérées comme des fichiers piratés. D’autant que pour diffuser les matches, BeIN Sports et Canal+ payent des droits de 607 millions d’euros par an chacun. Dès 2016, la somme s’élèvera à près de 750 millions. À ce tarif, chaque vidéo de 6 secondes représenterait une valeur de 2100 euros !
6 secondes, une durée choisie pour des raisons légales
Après trois mises en demeure envoyées par un cabinet d’avocats américain, la plateforme de microblogging se mure dans le silence. Pour seule réponse, le groupe californien propose à la LFP de remplir des formulaires afin de déclarer la mise en ligne de contenus illicites.
Cette attitude pourrait conduire la LFP à porter l’affaire devant les tribunaux. Elle pourrait réclamer jusqu’à 10 millions d’euros de dommages et intérêts. Les aura-t-elle ? Tout porte à croire que non.
En effet, la durée de 6 secondes a justement été choisie pour des raisons légales. Car aux États-Unis, ces courtes vidéos ne sont pas soumises aux restrictions imposées par le copyright. D’ailleurs, il y a un an, le chanteur Prince avait fait la même demande à Vine pour des images de ses concerts en se basant sur le DCMA (Digital Millennium Copyright Act), une loi de lutte contre la violation du droit d’auteur. Il a reçu une fin de non-recevoir.
Le cas anglais de la League
Dans le cas de la LFP, le cas se complique encore. Ces vidéos sont stockées sur des serveurs basés aux États-Unis et donc soumis à la loi du pays. Rappelons que cet argument est celui qui est avancé par Twitter lorsqu’il a été attaqué par la France au sujet de messages racistes.
Le football français n’est pas le premier à s’insurger contre les pratiques créées par les smartphones et les réseaux sociaux. L’été dernier, la « Premier League » anglaise, l’équivalent de la LFP, est montée au créneau sur le même sujet. Et, apparemment, l’affaire n’a pas été plus loin que le coup de gueule de Dan Johnson, directeur de la communication du championnat.
Ce responsable déclarait comprendre que les supporteurs capturent ces images et les partagent. Acceptant même d’avoir une image de rabat-joie, il a martelé que ces comportements restent illicites. En Angleterre, peut-être, mais pas aux Etats-Unis.
En France, la LFP ira-t-elle jusqu’au procès ? Twitter n’a pas vraiment l’air de s’en inquiéter.
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