Fonctionnaire blogueur : attention au devoir de réserve

Les weblogs sont des sortes de journaux intimes publiés sur le Web. C'est un site placé sous la responsabilité de son auteur qui, selon son humeur, peut totalement s'affranchir de la forme comme du fond.Cependant, les agents publics doivent éviter de publier des propos susceptibles de porter atteinte à la dignité des fonctions qu'ils exercent et, plus généralement, aux pouvoirs publics (critiques visant leur hiérarchie ou des administrations).Ainsi, un agent municipal a été suspendu par un arrêté du maire pour avoir, sous couvert d'un pseudonyme, manifesté sur le weblog d'une association son opinion sur la politique des élus locaux.Le tribunal administratif a considéré qu'il s'agissait de critiques ' d'ordre très général ' exprimées dans des articles publiés hors de son service et sous un pseudonyme, et qu'elles ne constituaient pas ' des actes de défiance envers la commune ' .Les juges ont considéré que l'agent n'avait pas transgressé les limites compatibles avec sa fonction et qu'aucune faute ne lui était par ailleurs reprochée. Dans la mesure où les prises de position incriminées ne caractérisaient ' ni des manquements à l'obligation de réserve, ni des manquements à l'obligation de neutralité et de loyalisme auxquelles est tenu tout agent collaborant à un service public ', le tribunal a prononcé la suspension de l'exécution de l'arrêté du maire (TA Dijon, ordonnance de référé du 17/11/2003).La prudence est toutefois de mise car la liberté d'expression dans la fonction publique est encadrée par une obligation générale de neutralité et de réserve qu'un pseudonyme ne peut faire oublier.* Avocate à la cour d'appel de Paris et spécialiste en droit de l'informatiqueProchaine chronique vendredi 25 février