La fin de la Hadopi n’est pas pour demain. C’est désormais ce qu’affirme le gouvernement par la voix de sa ministre de la Culture, Fleur Pellerin.
Lors d’une audition devant la Commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale qui s’est tenue ce mardi 14 octobre, la ministre a répondu aux questions des députés sur l’avenir de la haute autorité en général et sur les moyens qui lui sont accordés en particulier.
Si le groupe EELV serait pour une nouvelle réduction du budget de 6 millions d’euros afin de financer la création, les députés de droite pointent une incohérence : comment reprocher un manque de résultats en réduisant ses moyens chaque année ?
Cette interrogation, livrée à plusieurs reprises par Lionel Tardy, a été reprise hier par Franck Riester, comme le rapporte notre confrère NextInpact. Le député UMP de Seine-et-Marne estime que le budget de 6 millions d’euros attribué pour 2015 ne permet pas aux agents de la rue du Texel de mener à bien leur mission.
Sous la pression des ayants-droits
Si cette remarque n’a rien de surprenant, la réponse de Fleur Pellerin a dû en étonner plus d’un. La ministre estime en effet qu’un « dialogue budgétaire est toujours possible ». « Je ne souhaite pas que la Hadopi ne puisse pas être en mesure d’exercer ses missions. Ensuite s’il y a des interrogations ou des craintes de la part de l’institution parce qu’elle s’estimera incapable d’exercer ses missions, la discussion budgétaire pourrait être l’occasion d’évoquer cette question ». En clair, une rallonge est envisagée.
Ce revirement, puisque c’en est un -rappelons que pendant la campagne présidentielle la suppression de l’Hadopi était une évidence au Parti Socialiste– peut s’expliquer par la pression exercée par les ayants-droits, toujours favorables à un durcissement des mesures répressives. Fleur Pellerin n’ira pas aussi loin, mais elle ne peut pas non plus ramer en sens inverse.
Autre sujet délicat :l’emploi. En effet, avec un budget resserré, l’Hadopi pourrait devoir envisager de réduire sa masse salariale, ce qui, dans le contexte actuel, serait paradoxal. D’ailleurs, sur ce sujet, les représentants syndicaux de la haute autorité s’inquiètent pour l’avenir des salariés.
Enfin, selon NextInpact, la veille de cette audition, la ministre a passé un long moment en tête-à-tête avec Marie-Françoise Marais, présidente de la haute autorité, connue pour dire franchement ce qu’elle pense. Cet entretien a-t-il joué dans les déclarations de Fleur Pellerin ? Certains pensent que oui.
Une liste noire des sites illicites
Mais, comme pour montrer que l’on n’a rien sans rien, la ministre envisage de mettre en place de nouveaux moyens dans la lutte contre le piratage. Elle compte tenir compte des propositions de Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la commission de protection des droits (CPD) de la Hadopi.
Dans son rapport, surnommé MIQ, qui a été remis à Aurélie Filippetti en mai dernier, elle proposait d’établir une liste des sites internet portant massivement atteinte au droit d’auteur. Ce fichier servirait alors de référence pour « sécuriser les actions d’autorégulation et informer l’ensemble des intermédiaires techniques et financiers sur les sites en cause ».
« Il y a un certain nombre de choses dans ce rapport qui me paraissent extrêmement intéressantes et censées », a indiqué la ministre de la Culture en précisant que « l’établissement et la publication de liste noire me paraissent rentrer parfaitement entrer dans le cadre des compétences de la Hadopi. » Et, sur ce projet, les ayants-droits approuvent encore, mais en silence.
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