En ce moment, la France et Google ne font pas bon ménage. La Cour d’appel de Paris a débouté l’entreprise américaine de ses demandes d’annulation des perquisitions et saisies réalisées en juin 2011 par le fisc français dans ses locaux parisiens, selon un arrêt dont l’AFP a eu copie. Les arguments du géant américain pour annuler les perquisitions ont été rejetés par la Cour qui l’a condamné aux dépens. Le fisc français réclamerait un milliard d’euros à Google à l’issue d’une enquête sur les « prix de transfert » entre la branche en France du géant américain d’Internet et son holding irlandais, selon Le Canard enchaîné paru mercredi 31 octobre 2012.
Selon cet arrêt de la justice française datant du 31 août, la Direction générale des impôts estime que « la société Google Ireland Limited exerce en fait en France en utilisant les moyens humains et matériels de la société Google France, une activité commerciale, sans souscrire les déclarations fiscales y afférentes ».
En effet, grâce à une série de montages financiers, baptisés «sandwich hollandais» ou «double irlandais», Google réussit à ne payer qu’un très faible pourcentage d’impôts car la quasi-totalité des revenus déclarés en Irlande, après un passage aux Pays-Bas via une société intermédiaire, est transférée dans le paradis fiscal des Bermudes où est située la filiale Google Ireland Holdings.
Un chiffre d’affaires estimé à plus d’un milliard d’euros
En France, selon les estimations, le géant aurait ainsi réalisé l’an passé un chiffre d’affaires compris entre 1,25 et 1,4 milliard d’euros, principalement issu de l’activité régie publicitaire sur Internet, mais il n’aurait reversé qu’un peu plus de 5 millions d’euros au titre de l’impôt sur les sociétés.
Google avait indiqué mercredi que la question d’un redressement fiscal n’avait pas été abordée lundi dernier lors de la rencontre entre François Hollande et le patron de Google, Eric Schmidt.
Par ailleurs, Google est aussi actuellement en conflit avec les éditeurs de presse français qui jugent inadmissible l’utilisation par Google d’articles de presse gratuitement pour ponctionner le marché publicitaire français sans rémunérer les créateurs de contenus. Google a menacé de ne plus référencer les médias français s’il devait s’acquitter de droits voisins, sorte de prolongation des droits d’auteur, lors de l’utilisation indirecte de leurs contenus.
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