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Fisc : Cahuzac est convaincu que Google perdra en justice

Mis à jour le
Fisc : Cahuzac est convaincu que Google perdra en justice
 

Le ministre du Budget a confié sa « conviction la plus sincère » que Google perdrait en justice contre le fisc français si le géant Internet décidait d'aller sur ce terrain alors qu'il fait l'objet d'un redressement fiscal.

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4 opinions
  • Lennart
    Lennart     

    Il n'y a pas de montages frauduleux, les multinationales utilisent le système mis à disposition par cette Europe avec des législations fiscales différentes.
    C'est à Bruxelles que les politiques des membres doivent "unifier" une fiscalisation pour les multinationales.
    Mais comme pour le "contrôle" de la finance on mesure la puissance du lobbying.

  • christodo
    christodo     

    Je me demande quel serait "le bon bout" de la fiscalité internationale.
    La fiscalité est basée sur la loi et pas sur des pratiques de conseils fiscaux payés en fonction de l'impôt non payé par son client.
    Ces textes sont plus ou moins les mêmes dans toute l'Europe au niveau de l'impôt sur les bénéfices et de la TVA ( à quelques nuances ua niveau des taux ).
    Donc si la marchandise ( téléphones par ex ) ou la prestation ( résultat sur internet ) est rattachée à un pays ( en France en l'espèce ), créer un montage frauduleux afin de faire transiter les bénéfices dans plusieurs pays pour au final aboutir dans un paradis fiscal où il n'y a pas d'imposition ou une imposition à la tête du client ( ou paiement corrompu ) ça s'appelle de la fraude fiscale.
    GOOGLE, comme APPLE notamment réalise une bonne partie de leurs chiffres d'affaires hors USA ( 60 % pour APPLE), en France donc il n'y a pas raisons de ne pas les taxer.

  • soft_c_hard
    soft_c_hard     

    Nos voisins n'ont pas d'Ena, X ou Sc. Po, mais ils ont réagi pareil.
    "Et après", Googoo ose-t-il quitter l'Europe ? pour éviter de payer les impôts de société en laissant un marché de 300.000.000 consommateurs européens.
    Idem pour ses compatriotes comme la Pomme, Amazoo ou Starboo etc ...
    http://www.latribune.fr/technos-medias/internet/20121113trib000730591/amazon-google-et-starbuck-payent-ils-leurs-impots-en-europe-.html

  • Lennart
    Lennart     

    Soit Google vas payer le redressement fiscal ... et après que va faire Google, si des opportunités fiscales lui sont offertes en Europe.
    C'est bien la peine d'avoir fait l'ENA, Science Po ou Polytechnique pour prendre le problème de la fiscalité des multinationales en Europe par le mauvais bout.

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