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Fichage des élèves : les données sensibles retirées

L’arrêté concernant le fichier ‘ Base élèves ‘ a été publié au ‘ Journal officiel ‘. Les informations concernant l’origine ethnique des enfants ou la profession des parents n’y
figureront plus.

Première publication le 18 juin 2008

Fichage des élèves : le ministère revoit sa copieSous la pression du public, la ‘ Base élèves ‘ testée par l’Education nationale devrait être débarrassée des données les plus sensibles.Cela ressemble à une victoire pour les associations qui contestaient la fameuse ‘ Base élèves ‘ testée par l’Education nationale depuis 2005. FCPE (Fédération des conseils de parents d’élèves des écoles
publiques), Peep (Fédération des parents d’élèves de l’enseignement public), LDH (Ligue des droits de l’homme)… Elles étaient nombreuses à critiquer ce fichier, destiné à collecter diverses informations personnelles sur les élèves de
maternelles et de primaires. Après des mois de
polémique, contre toute attente, le ministère de l’Education nationale a finalement accepté d’écarter certaines données qui figuraient dans la
base.Ainsi, ‘ la profession et la catégorie sociale des parents, la situation familiale de l’élève, l’absentéisme, ainsi que les données relatives aux besoins éducatifs particuliers ne feront plus partie du périmètre
des données collectées dans le logiciel ‘,
indique le ministère dans un communiqué daté du 13 juin. Il rappelle par ailleurs que ‘ la nationalité ou l’origine ethnique des élèves, de leurs parents
ou de leurs responsables légaux ‘
ont déjà été supprimées de la base.

Appel à la vigilance

Les associations craignaient notamment que certaines de ces informations, accessibles aux mairies, ne soient utilisées sous couvert de la ‘ loi de prévention de la délinquance ‘, pour repérer par exemple des
familles de sans-papiers. Quant aux données purement liées à la scolarité de l’élève, elles devraient être restreintes à la ‘ classe, date d’inscription, d’admission et de radiation ‘ et ne seront pas
conservées au-delà du premier degré. Restent également des informations relatives aux activités périscolaires (garderie, étude, cantine…), destinées ‘ aux seules fins de bonne gestion de ces services par les mairies
concernées ‘,
assure le ministère.Bien qu’elles aient eu gain de cause, la LDH et la FCPE appellent à la prudence. Elles déclarent rester vigilantes quant au contenu de l’arrêté qui suivra les déclarations du ministre de l’Education nationale, Xavier Darcos. La Ligue
des droits de l’homme réclame même ‘ une remise à plat de l’ensemble des fichiers-élèves existants […] pour éviter tout risque insidieux d’évolution ‘. Plusieurs bases ont en effet
été successivement créées au sein de l’Education nationale, comme Sconet, dans le second degré.

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Julie de Meslon