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Fibre optique : l’Arcep protège le droit de propriété des FAI

Mis à jour le
Fibre optique : l’Arcep protège le droit de propriété des FAI
 

L’Arcep a publié une nouvelle version de la convention encadrant l’installation de la fibre dans les immeubles. Les habitants ne pourront plus réclamer la propriété des futurs équipements, mais le problème reste entier pour les conventions déjà signées.

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8 opinions
  • inconnu127
    inconnu127     

    Donc par exemple, si Free a installé de la fibre et que les copros décident de vendre/louer la fibre à un autre opérateur. Free pourrait refuser d'ouvrir de nouvelles lignes ADSL (refus de vente) pour mettre la pression ?

  • tony58312
    tony58312     

    Ne vous laissez pas enfumer par cette annonce du gouvernement.
    Vous êtes chez vous,alors faites signer un contrat de bail aux opérateurs de fibre optique qui veulent s'incruster gratuitement dans VOTRE immeuble.
    Ils doivent payer un loyer dès le premier jour comme pour l'installation d'une antenne sur votre toit.
    Depuis quand l'état décide qu'un opérateur s'installe chez vous gratuitement ? On croit rêver ! Une vraie mafia !
    Voir les articles qui expliquent les baux locatifs pour les antennes de toit:
    http://www.lavieimmo.com/une-antenne-relais-sur-son-toit-915.html
    http://www.next-up.org/pages/nouvellesdumonde55.php
    http://www.challenges.fr/magazine/coulisses/0252.035032/la_vrit_sur_la_chasse_aux_places_sur_les_toits.html
    http://www.megacomik.info/rencards012.htm
    http://www.teslabel.be/archives/quimporte.htm
    http://www.telecom-infoconso.fr/je-m-informe-sur/sante-environnement/il-y-a-une-antenne-de-telephonie.html

  • tony5831
    tony5831     

    Pas question de se laisser imposer un contrat écrit par les opérateurs.
    Si vous êtes copropriétaire, il faut rédiger votre propre contrat avec votre syndic. Vous êtes chez vous et personne ne peut vous imposer l'installation de la fibre optique sans dédommagement.
    Il faut imposer à ces opérateurs un bail locatif dès le début si ils veulent s'installer dans votre immeuble, comme pour les antennes de toit où ils doivent verser un loyer mensuel.
    S'ils ne veulent pas, alors ils dégagent.
    De toute façon, l'ADSL future génération va apporter des débits bien plus importants qu'à l'heure actuelle et la fibre pourra aller se faire voir, surtout s'ils refusent de payer un loyer.

  • tony1346
    tony1346     

    T'as rien compris.
    La fibre n'a rien à voir avec l'ADSL qui est transporté par les paires de cuivre du téléphone.

  • tony1528
    tony1528     

    Si t'es coproporiétaire, le syndic ne peut pas signer un contrat secret sans ton vote à l'assemblée générale annuelle des copros.

  • penelopedithaque
    penelopedithaque     

    Bonjour,
    J'habite dans un immeuble où Numéricable a installé la fibre. Malgré un démarchage dans tous les appartements précisant qu'ils avaient l'exclusivité des installations, j'ai contacté mon opérateur Darty qui est venu m'installer la THD sans problème. Il ne faut surtout pas se laisser intimider par ces gens là.

  • resault
    resault     

    Orange et Numericable sont deja passe il y a fort longtemps dans mon immeuble et ont signe une convention secrete avec le syndic
    Comment puis je faire maintenant pour pouvoir profiter le fibre par l'operateur de mon choix : free ?
    Le syndic lui en tout dit que cest deja fait et qu'il ne laissera pas passer un autre operateur

  • tasslehoff69
    tasslehoff69     

    Je vois pas le problème en faite. Si les copros veulent jouer au malin en disant, au bout de 15 ans, c'est a nous, payer nous une redevance pour utiliser l'equipement. Les FAI n'auront qu'a dire, OK, bah on vous paye rien et tant pis pour vous, vous aurez pas d'adsl haut debit et les copros seront bien emmerdé.

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