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Facebook : la justice fait rétablir une page non-officielle sur Plus belle la vie

Le producteur du feuilleton télé avait fait fermer la page d’une fan qui ne s’est pas laissée faire. Les juges ont estimé qu’il n’y avait pas de parasitisme de sa part et ont demandé le rétablissement de la page.

Le succès du feuilleton télé Plus belle la vie a entraîné l’ouverture par des fans de sites Web et de pages sur les réseaux sociaux. S’estimant phagocytés par de telles initiatives, les producteurs de la série avait fait fermer une page Facebook non-officielle en 2012. Le tribunal de grande instance de Paris vient d’ordonner au réseau social de rétablir ladite page, indique un jugement publié par le site Legalis.net.

Créatrice et animatrice d’un site Internet depuis 2004, puis d’une page Facebook “PBLV Marseille” à partir de 2008, la plaignante avait rassemblé sur cette dernière 605.200 fans en février 2012. Elle avait alors découvert que le producteur de la série avait obtenu de Facebook la fusion de sa page avec la page officielle du feuilleton. C’est ainsi, a-t-elle fait valoir devant le tribunal de grande instance de Paris, que le producteur Telfrance séries s’est approprié les fans de sa page Facebook. De son côté, la société de production lui réclamait 8 000 euros de dommages et intérêts pour parasitisme.

Après confrontation des différents éléments, le tribunal a estimé qu’il n’était pas établi que l’animatrice de cette page ait cherché « à promouvoir la commercialisation de produits ou de services à son profit » qui indiquait clairement que les marques Plus belle la vie et PBLV étaient la propriété du producteur.

Pas d’amende pour Facebook

Pour les juges, la plaignante n’a jamais cherché à faire de l’argent avec cette page ni à tromper les internautes. Ils ont également souligné que la société de production « profitait du travail d’animation » réalisée par la plaignante, « n’hésitant pas à la solliciter et la remerciant pour son soutien ». Telfrance séries l’avait même invitée à « une réunion au cours de laquelle a été définie une charte consacrée aux espaces officiels et non officiels consacrés à la série ».

Dès lors, la fermeture de sa page Facebook à l’initiative du producteur « apparaît déloyale », ont estimé les juges. Ils ont condamné la société de production à verser 10 000 euros de dommages et intérêts à la plaignante et 3 000 euros pour les frais de justice. Le tribunal a également ordonné le rétablissement rapide de la page Facebook “PBLV Marseille” telle qu’elle existait avant sa suppression mais le réseau social n’écope d’aucune amende, puisque sa réaction à la demande de TelFrance série pouvait sembler fondée.

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Cécile Bolesse, avec AFP