En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez nos CGU et l'utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences et vous proposer une navigation optimale, la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux ainsi que des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...

Europe : ce que peut changer un marché unique du numérique pour les consommateurs

Mis à jour le
Europe : ce que peut changer un marché unique du numérique pour les consommateurs
 

La Commission européenne vient de définir 16 initiatives pour créer un véritable marché unique du numérique en Europe. Mais que peut-on attendre en matière de commerce électronique ? La réponse avec un avocat.

A voir aussi

Votre opinion

Postez un commentaire

4 opinions
  • marsu0lami
    marsu0lami     

    Et que deux grandes puissances soudoient les pauvres du monde musulman pour s'attirer nos faveurs ou par d'autres moyens
    http://pro.01net.com/editorial/653906/lobbying-a-bruxelles-google-depense-moins-que-microsoft/ que croyez vous que cela soit ?

  • LeCousinDeMaCousine
    LeCousinDeMaCousine     

    L'Europe et son marché inique, où il n'y a aucune union de salaires, d'impôts et d'assistance sociale. En 1870 ou 1914 on déclenchait une guerre pour moins que çà !!!

  • CharlesPetit
    CharlesPetit     

    Je viens d'avoir un coup de fil du service des impôts Allemand, vous savez l'autre Pays tellement éloigné de la France, qu'un de mes proches, doit me demander de l'aide pour remplir ses déclarations de revenus, une pour l'Allemagne en Allemand (Of course), l'autre pour la France (En langage bureaucratique)... Revenus de retraité, qui d'après ce coup de fil Allemand ne devrait plus qu'être déclaré en France en 2016, encore reste il à la France de ratifier l'accord... Quand je dis langage bureaucratique pour la France, il suffit de lire certains passages de la notice 2041GG en ce qui concerne la CSG à différents taux pour comprendre que si vous ne faites pas les demandes du taux réduit en fonction des circonstances, ce n'est pas le Fisc Français qui va vous appliquer les réductions auxquelles vous avez droit... Et pourtant ce taux dépend directement des impôts des années précédentes... Alors, dites les Européens, si déjà entre la France et l'Allemagne c'est le bordel au niveau des impôts, que je me vois mal porté plainte coté Allemand vis à vis d'un E-Marchand, qui n'aurait pas respecté le droit, Allemand !? Français !? Pas appliqué les taxes, Allemandes !? Françaises !? Qu'il n'est même pas possible de faire stopper simplement les appels d'un 0039... (Italie) qui essaye régulièrement de nous joindre (Su avec le 3131) depuis des années, même si le téléphone ne sonne plus, parce que TOUS les Italiens sont bloqués, que je ne me vois pas porter plainte en Italie contre ce marchand de n'importe quoi... Que quoi qu'il arrive ce n'est pas les tribunaux du Pays de résidence de l'acheteur qui peuvent régler les litiges... Comment voulez vous, créer un marcher unique de l'E-Commerce, c'est impossible, surtout qu'en France comme dans d'autres Pays Européens, la vente sur Internet regorge en parallèle des gros acteurs du net, de nombreux petits vendeurs, sans doute honnêtes pour la majorité, mais aussi de très nombreux escrocs qui une fois l'argent envoyé disparaissent avec la caisse, que cela soit en France, en Allemagne et n'importe où parce que les escrocs eux savent très bien qu'il vaut mieux habiter certains Pays Européens, pour gruger les acheteurs des autres Pays qui n'ont aucun recourt possible.

  • maxxou75
    maxxou75     

    Tant qu'on ne libérera pas les règles draconiennes de l'emploi en France on ne pourra jamais lutter contre des fabricants qui ne sont pas soumis a ces mêmes règles c'est là le noeud du problème et c'est aussi notre chance a nous consommateurs effrénés, car sinon les prix du hightech exploseraient...

Votre réponse
Postez un commentaire