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Ericsson veut faire interdire les iPhone aux Etats-Unis

Apple n’a pas renouvelé l’accord de licence avec Ericsson, estimant que celui-ci était trop gourmand. Le constructeur suédois sort donc l’artillerie lourde et engage sept procédures judiciaires d’un coup.

Nouvelle bataille dans la guerre des brevets. D’après Bloomberg, Ericsson a déposé sept nouvelles plaintes contre Apple auprès d’un tribunal du Texas, pour le non-respect de la propriété intellectuelle relative à 41 brevets. Dans l’une des procédures, le constructeur suédois accuse, en particulier, la firme californienne d’utiliser des technologies essentielles liées aux communications 2G/3G/4G. Ericsson a également porté plainte devant l’International Trade Commission (ITC) américaine, pour interdire la commercialisation des terminaux mobiles d’Apple qui intègrent ces technologies, c’est-à-dire les iPhone et certains modèles d’iPad.

Si Ericsson montre les dents, c’est parce qu’Apple n’a pas renouvelé l’accord de licence signé en 2008, et qui a expiré en janvier. Depuis, la marque à la pomme ne paie plus de royalties au constructeur télécoms. Au contraire, elle a même porté plainte contre Ericsson, estimant que ce dernier demande beaucoup trop d’argent. Apple considère que les technologies mobiles ne sont pas si essentielles que cela et que la valeur de ses produits s’appuierait davantage sur le design, le système d’exploitation et les fonctionnalités tactiles. De son côté, Ericsson estime que sa demande est à sa juste mesure.

Attaque répétée d’un patent troll

Selon Reuters, Apple risque de devoir verser des royalties annuelles de 222 à 668 millions d’euros, si la justice américaine donne raison à Ericsson. La firme californienne fait face à un autre redoutable adversaire, Smartflash LLC, qui vient à nouveau de porter plainte pour violation de brevet. Mardi dernier, ce « patent troll » avait déjà remporté une manche contre Apple, qui a été condamné à lui verser 532,9 millions de dollars, pour avoir utilisé trois de ses technologies brevetés dans ses produits. Face à ce succès, on comprend que Smartflash en redemande. Sa nouvelle plainte porte sur une autre partie de son portefeuille de brevets.

Sources :

Bloomberg, Reuters

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Gilbert Kallenborn