Eric Besson, tout nouvellement nommé ministre en charge de l’Economie numérique, a profité des Assises du numérique 2010 pour détailler ses projets en matière de très haut débit mobile. Dans son discours d’inauguration, il a détaillé les conditions qu’il compte mettre en place pour l’attribution des fréquences issues du dividende numérique, la fameuse bande des 4G.
Le ministre a annoncé sa volonté de les découper en quatre lots, de tailles relativement proches : deux lots de 5 MHz et deux autres de 10 MHz. Ainsi « la procédure d’attribution laisse ouverte la possibilité pour chacun des quatre opérateurs de réseau d’accéder à cette bande de fréquence » et évite à l’un d’entre eux de se trouver en situation de monopole. Car Eric Besson tient à favoriser la concurrence sur ce secteur, « gage de justesse des prix et d’innovation », a-t-il indiqué.
Pour cela, il souhaite aussi soutenir les MVNO, ces opérateurs virtuels qui représentent désormais 6 % du marché. La procédure d’attribution comprendra un critère qui favorisera leur accueil sur les réseaux des opérateurs.
Eric Besson a aussi indiqué que les opérateurs se verront imposer des obligations de couverture à l’échelle nationale mais aussi, pour la première fois, à l’échelle départementale. Quant au prix à laquelle les licences seront proposées, rien n’est encore fixé. Une chose est sûre, elles ne seront pas bradées. Le ministre a précisé que la « valorisation du patrimoine immatériel de l’état ne sera pas oublié, ces fréquences basses étant un bien particulièrement rare ».
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