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Eric Barbry (Bensoussan-avocats) : " Il y a une loi française contre le piratage, intégrée dans le code pénal "

S'il existe à l'évidence un " droit à la sécurité " qui permet de réprimer ce que l'on appelle généralement le piratage informatique, encore faut-il que l'entreprise ait mis en oeuvre une véritable " politique sécuritaire ". Cette politique sécuritaire permet d'appliquer un certain nombre de mesures préventives (clauses contractuelles adaptées, déploiement d'une charte de sécurité, assurance, ...) et de savoir comment agir en cas de fraude.

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