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Eric Barbry (avocat) : ' En matière de pornographie sur Internet, nous sommes tous responsables '

Eric Barbry (avocat) :
			' En matière de pornographie sur Internet, nous sommes tous responsables '
 
DR

Fin 2002, plusieurs rapports sur la protection des mineurs et la diffusion d'images à caractère pornographique sur le Net étaient publiés. L'année 2003 débute avec la rédaction d'un projet de loi relatif à l'économie numérique, qui reste muet sur le sujet. Actuellement, c'est l'article 227-24 du code pénal qui fait référence, avec l'interdiction pure et simple de diffusion de la moindre image.

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