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Enquête sur la concurrence : Google pourrait trouver un accord avec Bruxelles

Selon deux articles du Financial Times, Google aurait trouvé un accord avec la Commission européenne pour échapper à des sanctions dans le cadre d’une enquête sur des pratiques potentiellement anticoncurrentielles du géant du Net.

Il semblerait que les propositions faites par Google en fin de semaine dernière aient été reçues favorablement par Bruxelles. Dans son édition de samedi, le Financial Times indiquait en effet que le géant américain et la Commission européenne seraient en voie de trouver un accord dans le cadre de l’enquête contre le géant de l’internet pour abus de position dominante. La solution au problème pourrait passer par une identification des propres services du groupe américain dans les résultats des recherches et une visibilité des moteurs concurrents, affirmait ainsi le Financial Times.

Vers une distinction des services Google

Dans l’accord avec la Commission européenne, « qui serait contraignant pendant cinq ans », Google promet d’indiquer « clairement » aux utilisateurs lorsqu’il propose ses propres services de recherche, notamment pour les restaurants, les services financiers ou les achats en ligne. Le groupe signalera aussi systématiquement en les rendant « visibles » les liens vers des moteurs de recherche rivaux, écrit le FT.

« Je ne sais pas si on peut appeler cela une labellisation, mais il faut les distinguer », avait expliqué le commissaire européen chargé de la Concurrence, Joaquin Almunia, dans une interview mardi au New York Times, soulignant que Google n’aurait pas besoin de changer ses algorithmes.

Sollicitée par l’AFP, le porte-parole de M. Almunia, Antoine Colombani, a refusé de commenter ces informations samedi. « Fin janvier, Google a soumis à la Commission des propositions détaillées pour tenter de répondre à ses préoccupations. Au cours des dernières semaines, la Commission a bouclé son évaluation préliminaire indiquant formellement ses préoccupations, et sur cette base, Google a soumis ses engagements formels », a-t-il rappelé. « Nous préparons maintenant le lancement de tests pour voir quelle sera la réaction des acteurs du marché, y compris les plaignants, sur ces propositions d’engagements », a-t-il expliqué. Aucune date n’a été fixée pour une décision de la Commission, mais celle-ci a indiqué ces derniers mois qu’elle espérait un règlement du dossier après l’été.

Une concession pire qu’avant

Ces « concessions », faites par Google, ne semblent pas donner satisfaction à ses concurrents. Dans un nouvel article, publié hier, dimanche 14 avril, le Financial Times toujours rapportait les propos anonymes d’un adversaire du géant de la recherche : « cela fait le jeu de Google. Cela va exactement dans leur sens, en réduisant le nombre de résultats de recherche « naturels » et en dopant leurs propres résultats – dans les faits, c’est de ma publicité ». Rien d’autres que ce que confiait un professeur de l’Université d’Harvard, Ben Edelman, au quotidien financier : « Des labels seraient très certainement inefficaces ou même positivement dangereux ». Pour lui, apposer un label Résultats Google sur un lien reviendrait à suggérer « que ce lien est meilleur et plus officiel que les autres ».

David Wood, conseiller légal de l’Initiative for a Competitive Online Marketplace, porté par Microsoft, allait même un peu plus loin, déclarant qu’un accord sur de tels termes représenterait « un échec colossal du point de vue de la Commission après une si longue enquête ».

Google pas encore sorti d’affaire

La Commission avait ouvert une enquête contre Google en novembre 2010, à la suite de plusieurs plaintes, dont une émanait du portail internet Ciao, racheté par Microsoft en 2008. D’autres plaintes s’y sont ajoutées, dont une de Microsoft en 2011. Le géant d’internet est soupçonné de mettre en avant dans ses liens ses propres moteurs de recherche verticale, c’est-à-dire spécialisés dans un domaine précis, comme les voyages ou les restaurants, afin de leur assurer un « traitement préférentiel » par rapport aux autres moteurs de recherche spécialisés.
En janvier, les autorités américaines avaient blanchi Google, mettant fin à une enquête similaire ouverte en juin 2011 sans avoir trouvé de preuve d’abus de sa position dominante dans la recherche en ligne. Une autre enquête de la Commission européenne visant d’éventuelles pratiques anticoncurrentielles de Google est par ailleurs en cours. Elle concerne son système d’exploitation pour téléphones mobiles Android. Une nouvelle plainte a été déposée cette semaine dans cette affaire, notamment par Microsoft et Oracle.

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Sources :
Financial Times
– Google in peace deal with Brussels – 13/04/2013
Financial Times
– Google’s EU battles far from over – 14/04/2013

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Pierre Fontaine, avec AFP