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Encore un mois pour régulariser les fichiers marketing d’e-mails

Les professionnels du marketing ont jusqu’au 21 décembre pour mettre leurs pratiques en conformité avec les dispositions prévues par la loi pour la confiance dans l’économie numérique.

‘ Vous recevez actuellement votre newsletter avec l’ensemble des offres (trains, vols, séjours…) proposées par le site voyages-sncf.com. D’ici quelques semaines, sans accord explicite de votre part, vos
prochaines newsletters voyages-sncf.com vous informeront uniquement des nouveautés et offres spéciales train. ‘
Si vous êtes abonnés à la newsletter du site de réservation de la SNCF, vous avez certainement reçu cet e-mail.Il s’agit en fait, comme le dit d’ailleurs le message, de se mettre en conformité avec les dispositions de la loi pour la confiance dans l’économie numérique sur les mails à caractère commercial (article 22). C’est-à-dire,
essentiellement, demander le consentement des personnes à figurer dans une base et à recevoir des informations produits et commerciales.La loi, entrée en vigueur le 22 juin dernier, prévoyait une période de transition permettant aux professionnels du marketing de faire le nécessaire pour certains fichiers constitués avant la loi. Et celle-ci s’achève le
21 décembre prochain, à la grande inquiétude de nombreux spécialistes des fichiers d’e-mails.Leur principal souci est celui d’une perte inévitable de contacts dans la procédure de régularisation. La demande de consentement sera pour certaines personnes l’occasion de se faire retirer d’un fichier. D’autres vont oublier de
répondre, ce qui reviendra à une absence de consentement.

Recueillir de nouvelles informations

Le site voyages-sncf.com, lui, essaie de limiter la casse : il propose de ne plus envoyer ‘ l’ensemble des offres ‘, c’est-à-dire les siennes plus celles de ses partenaires qu’il
relaie. Au pire, il pourra donc toujours envoyer des informations sur ses seuls services.Une newsletter ne parlant que des produits et des services de l’expéditeur n’est en effet plus vraiment considérée comme de la prospection. ‘ Il y aura moins d’adresses disponibles, confirme Nathalie
Phan-Place, secrétaire générale du Syndicat national de la communication directe (SNCD), mais elles seront plus pertinentes car elles relèveront d’un réel souhait des personnes à figurer dans un fichier.
Et puis
demander le consentement est aussi l’occasion de recueillir des informations complémentaires. ‘
Tous les contacts stockés ne nécessitent cependant pas une relance. Il faut trier. ‘ S’ils ont été collectés suite à un achat ou après l’abonnement de la personne à une newsletter [dans ces deux cas, le
consentement est considéré comme acquis, NDLR], généralement, les marchands le savent ‘, estime Marc Lolivier, délégué général de la Fédération de la vente à distance (Fevad).Même chose, évidemment, si l’expéditeur avait, avant même l’entrée en vigueur de la loi, pris l’initiative de demander le consentement préalable de ses destinataires. Mais encore faut-il qu’il puisse le prouver le cas échéant…
‘ Là, je ne vous cache pas que ça se complique, admet Marc Lolivier. Et la loi ne dit rien là-dessus. ‘

Des incertitudes demeurent

D’autres zones d’ombre, évoquées dès les
premiers débats, sont toujours là. Quel sort fait-on aux adresses mails de personnes morales ([email protected], par exemple) ? La LEN ne parle en effet que de personnes
physiques. La Fevad conseille à ses adhérents qui l’interrogent sur ce point de proposer un droit d’opposition à leurs abonnés. La situation est plus floue pour les adresses mêlant personne physique et personne morale (par exemple une adresse
professionnelle) et encore plus pour des adresses nominatives mais utilisées dans un but professionnel… La Cnil estime qu’il faut demander le consentement dans tous ces cas, ce qui n’est pas l’avis du SNCD.Toutes ces incertitudes font planer la menace d’un afflux brusque de sollicitations de responsables marketing inquiets pour leur fichier dans le mois qui vient. ‘ C’est étonnant que des professionnels du
marketing, très réactifs d’habitude, n’aient pas eu l’idée de prendre une longueur d’avance sur leurs concurrents… Là, ils sont animés par la crainte,
commente Bruno Rasle, consultant de l’organisation Halte au Spam. Mais
cela va être un bon moyen de distinguer les bons professionnels de ceux qui vont s’y prendre à la petite semaine le dos au mur. ‘

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Arnaud Devillard