Apple s’est défendu mardi d’avoir orchestré une entente avec cinq grands éditeurs américains pour augmenter le prix des livres électroniques, au deuxième jour d’un procès à New York.
Le premier témoin, l’avocat maison du groupe informatique américain Kevin Saul, qui a participé à la négociation des contrats avec les éditeurs, a reconnu que durant ce processus, Apple avait communiqué des informations sur l’avancée de ses discussions avec d’autres éditeurs.
« C’est une stratégie de négociation très efficace », consistant à leur faire comprendre « que le train quitte la gare » et qu’ils risquent de le rater, a-t-il toutefois expliqué, assurant que les informations portaient essentiellement sur le nombre d’éditeurs à avoir déjà signé, et pas leur identité ni les détails de leurs contrats.
Une guerre ouverte avec Amazon
Quant au fait d’avoir en fin de compte signé avec tous les éditeurs des contrats identiques, considéré par l’accusation comme un indice de collusion, c’est « une manière démocratique de faire les choses » et de garantir à tous des conditions égales, a fait valoir M. Saul. Cette philosophie n’est pas forcément partagée, mais « c’est pour cela que j’aime Apple », a-t-il ajouté.
M. Saul a notamment dû s’expliquer sur une clause des contrats d’Apple qui, selon le gouvernement, lui permettait d’influencer les relations commerciales des éditeurs avec les libraires et en particulier avec Amazon, qui dominait à l’époque le marché des livres électroniques et s’imposait donc comme le principal rival du groupe à la pomme.
Pour garnir les rayons de la librairie en ligne de sa tablette iPad, lancée en 2010, Apple a en effet passé des contrats avec les éditeurs, permettant à ceux-ci de fixer les prix de vente en échange d’une commission de 30%.
C’était une rupture avec le modèle en vigueur, notamment pour Amazon qui achetait les livres en gros aux éditeurs et choisissait lui-même les prix de vente, parfois à perte.
La clause litigieuse permettait à Apple de ne pas tenir compte des prix fixés par les éditeurs, conformément au contrat qu’il venait de passer avec eux, si un concurrent, comme Amazon par exemple, vendait un livre électronique moins cher que lui.
Un échange de courriels rendu public
Selon M. Saul, le seul objet de cette clause était de permettre que « quel que soit le prix d’autres revendeurs, à perte ou à bénéfice, (Apple) puisse être compétitif », et le groupe était « indifférent » à la nature des relations commerciales entre les éditeurs et les autres revendeurs.
Mais l’accusation a présenté un échange par courriel que l’avocat d’Apple avait eu avec un petit éditeur, Wiley, qui contestait la clause incriminée en faisant valoir qu’il n’avait « pas de contrôle » sur certains prix fixés par les libraires.
M. Saul a concédé lui avoir répondu qu’il pouvait y remédier en faisant passer tous les revendeurs sous le même mode de distribution que celui décidé avec Apple, un argument qui peut être considéré comme participant d’une entente sur les prix.
M. Saul a toutefois assuré à la barre qu’il s’agissait d’un « conseil » et « pas d’une condition » imposée pour la signature du contrat.
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