Depuis la mi-novembre, eBay ne décolère pas. Le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques vient d’introduire une nouvelle définition des biens culturels français dans un avis datant du 19 septembre 2002.Auparavant, plusieurs définitions coexistaient, dont une, datant de 1993, fait référence dans le milieu des enchères sur Internet. Dans ce décret, c’est le prix qui sert à distinguer les biens culturels des autres objets.Le Conseil des ventes suggère que ce soit désormais l’ancienneté des objets qui soit retenue. Pour la plupart, un seuil de valeur de 150 ans a été choisi, au-delà duquel l’objet tombe sous le coup de la législation des biens culturels.Mais un critère supplémentaire de l’avis stipule “qu’un bien émanant du même auteur, artiste ou fabricant [qui] a déjà fait l’objet d’une vente aux enchères publiques en salle, avec catalogue” est regardé comme un bien culturel.Un critère qui exaspère eBay car les biens définis comme ” culturels ” sont soumis à un cadre rigide de contrôle, d’assurance et d’expertise. “Dans le cas des enchères en ligne, les objets devraient transiter, être expertisés, et livrés par la société “, explique un juriste d’eBay. Ces conditions alourdiraient fatalement le fonctionnement du site d’enchères avec ses 1,6 million d’objets enregistrés chaque jour. “eBay n’est pas sur le même business “, commente-t-il.
Astérix interdit d’enchères en ligne ?
Gérard Champin, le président du Conseil des ventes indique que l’avis a été créé dans une volonté de “sécurisation des choses et d’apport de garanties lors de la transaction “.Au contraire, Grégory Boutté, le directeur d’eBay France, est attaché au décret de 1993. Il estime que “la proposition du Conseil des ventes rend la définition existante plus floue “.Pourtant, l’avis préconise que “dès lors que certains éléments de la production artistique d’un créateur ont été répertoriés dans les ventes aux enchères en salle […] Il n’y a pas de raison que d’autres éléments émanant du même créateur soient proposés à la vente aux enchères sur Internet, simultanément ou postérieurement, avec des garanties moindres”. Et “… à l’avenir, toutes les créations de cet artiste devraient être regardées comme des biens culturels…”Ce qui fait réagir Grégory Boutté : “Les albums d’Astérix seraient interdits à la vente aux enchères en ligne puisqu’un album a été vendu le 16 novembre 2002 en salle des ventes de Paris, et tous les magazines Paris Match, à cause d’un exemplaire vendu à Versailles en mars dernier “, s’insurge-t-il.
L’attitude corporatiste des commissaires-priseurs
Gérard Champin ne partage pas cette interprétation. Selon lui, des magazines tels que Paris Match ne sont pas des biens culturels puisque ne relevant pas des droits d’auteur. La production artistique d’un créateur ne comprend que les ?”uvres originales.” La définition n’englobe donc pas les reproductions en très grand nombre “, indique le président du Conseil des ventes. Les magazines, les livres ou les CD peuvent donc continuer à être vendus sur Internet.Pourtant, il n’est pas fait explicitement mention du caractère unique des biens culturels et eBay estime que cet acte est délibéré. Grégory Boutté persiste à croire à “une attitude corporatiste” qui “vise à préserver le monopole des commissaires-priseurs “.Ce que réfute Gérard Champin. “Le paysage des ventes publiques a changé “, expose-t-il, avant d’ajouter que “le monopole des commissaires-priseurs a disparu depuis la loi de 2000”.Pour Grégory Boutté, “les sites de courtage aux enchères développent l’e-commerce en Europe car ils permettent aux internautes de faire leurs armes “. Cet avis n’aurait d’autre but, selon lui, que “d’étouffer l’e-commerce, une activité encore balbutiante, qui souffre dun retard en France “.
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