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E-sagace rend la justice administrative plus transparente

Ce service, aujourd'hui en test auprès de quatre juridictions administratives, permettra d'ici deux mois aux requérants de suivre l'instruction de leur affaire en temps réel.

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5 opinions
  • meslie
    meslie     

    en relisant mon dossier -
    l'avocat ne figure pas dans ce dossier ???? NI EN TA
    NI EN CA -
    NOUVEAU VICE DE PROCEDURE ???

  • montilati
    montilati     

    Les réponses sont dans le Code de Justice Administrative:

    -d'abord une mise en demeure est adressée à la partie adverse

    -ensuite elle s'expose à une décision de clôture de l'instruction et que l'affaire soit jugée sur les seuls arguments développés par le requérant et que la juridiction fasse droit aux demandes du requérant.
    Pour la durée, cela dépend de "l'affaire" et de "l'embouteillage" de telle ou telle juridiction.
    Pour moi, en région parisienne, cela fait déja trois ans et j'en connais 4 ans pour un TA.Il faut insister auprès des greffes, les alerter des conséquences quelquefois graves.

  • balland
    balland     

    Pourriez-vous préciser le délai qui peut exister au TA entre une demande de réponse et une date d'audience . Si la défense ne répond pas c'est peut-être qu'elle connaît trop la lenteur des procédures et tout l'intérêt d'attendre...simple précaution , c'est toujours çà de gagner . Et que dire des procédures engagées pour des faits , je pense aux problèmes médicaux ,tels que les transfusés dont l'antériorité date de plus de 20 ans ...doivent-ils encore attendre 4 ou 5 ans après le référé expertise pour être indemnisé dans une procédure au fond . JUSTICE sûrement pas , temps gagné :OUI !!!!

  • JPA_
    JPA_     

    Devant le tribunal administratif de Montpellier une porcédure dure entre 4 et 5 ans minimum, parfois plus en matière d'urbanisme.
    Si la défense ne respecte pas les délais de réponse que lui demande le greffe du TA, il n'y a aucune sanction appliquée.
    La défense dispose donc de tout le temps qu'elle souhaite pour répondfre même à quelques jours de l'audience.
    Les procédures administratives deviennent inadaptées en raison de leur lenteur. Que veut dire une procédure 5 ans parès les faits ?
    La justice administrative doit faire des progrés à tous les niveaux.

  • Lacroix_
    Lacroix_     

    combien de temps dure une affaire.
    et si la défense ne respecte pas les délais, que se passe t-il ?

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