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e-Kanopi : la justice ne retient pas l'abus de position dominante contre Google

Mis à jour le
e-Kanopi : la justice ne retient pas l'abus de position dominante contre Google
 

Dans l’affaire e-Kanopi sur une accusation d’abus de position dominante, la cour de Cassation a suivi la Cour d’Appel de Paris qui, en novembre 2011, n’avait pas retenu ce motif.

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1 opinion
  • clement25000
    clement25000     

    Je ne connais pas la Cour d?Apple de Paris.
    Pouvez-vous m'indiquez où elle se trouve ? 0:)

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