Passer au contenu

Droits d’auteur et numérique : Bruxelles appelle au pragmatisme

La Commission européenne veut que les consommateurs européens aient un accès légal le plus large possible aux contenus culturels sur internet.

Quel marché unique européen pour la diffusion de la culture à l’ère du numérique ? La Commission européenne a lancé une initiative ouverte aux acteurs du marché afin de permettre aux consommateurs des Etats-membres d’avoir un accès légal le plus large possible aux contenus culturels sur internet, tout en soutenant la création et l’innovation en Europe.

Cette initiative, baptisée “des licences pour l’Europe”, a été lancée conjointement par les commissaires européens Neelie Kroes, chargée des nouvelles technologies, Michel Barnier, chargé du marché intérieur, et Androulla Vassiliou, chargée de la culture.

L’enjeu de cette initiative consiste à aboutir à des solutions concrètes sur une base essentiellement contractuelle ou technologique, sans recourir systématiquement à la loi, répondant à quatre problèmes se posant au consommateur européen de biens culturels, à l’ère numérique.

Seulement 15 % des films européens sont disponibles en ligne

La portabilité transfrontalière des services d’accès aux contenus est l’un d’entre eux. L’enjeu consiste à avoir un meilleur accès transnational aux services de musique et de vidéo en ligne. Il s’agit de garantir la continuité de ces services lorsque ceux qui y souscrivent se déplacent en Europe avec leur smartphone ou leur tablette.

Le deuxième axe de réflexion concerne la disponibilité en ligne des films européens. Selon M. Barnier, seuls 15% des films européens sont actuellement disponibles en ligne et seulement sur une base nationale. Il s’agit de faire émerger sur internet des offres légales qui répondent à ces attentes, incluant des milliers de films et de documentaires de qualité produits chaque année en Europe.

Les deux autres sujets de cette réflexion sont le contenu généré par les utilisateurs (“user-generated content” en anglais) et les activités d’exploitation des données ou des textes en ligne  (“text and data mining”).

🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.


Frédéric Bergé