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Droit d’auteur sur Internet : nouveau conflit à la Voix du Nord

Dix journalistes de la Voix du Nord ont assigné en référé leur direction pour diffusion de leurs articles sur le Net sans accord préalable.

Faut-il nécessairement l’accord écrit des journalistes pour qu’un journal publie sur le Net leurs articles déjà parus dans sa version papier ? La question n’est pas nouvelle, mais elle revient à l’ordre du jour avec la plainte déposée par dix journalistes de la
Voix du Nord, tous élus du personnel ou délégués syndicaux, contre leur direction.Ils réclament le retrait, sur le site Internet lavoixdunord.fr, des articles dont les auteurs n’ont pas donné d’approbation expresse pour l’utilisation de leurs ?”uvres.La question était examinée aujourd’hui par le juge des référés du tribunal de grande instance de Lille. Leur avocat, Me Emmanuel Riglaire, dénonce l’absence d’autorisation écrite des journalistes. “L’édition électronique de la Voix du Nord ne peut être assimilée au prolongement de la diffusion écrite sur papier. Il s’agit d’une technologie nouvelle, non envisagée lors de la conclusion du contrat de travail “, explique-t-il.Les journalistes demandent au quotidien régional de respecter le code du travail, la propriété intellectuelle et leur signature. Ils déplorent également l’accord signé en juillet dernier par les organisations syndicales prévoyant l’octroi d’une prime forfaitaire annuelle de 1 000 francs pour chaque salarié acceptant “l’exploitation des ?”uvres journalistiques sur les nouveaux types de support, dont surtout lInternet “.Rappelons que la fréquentation du site est en progression constante. Pour le seul mois de mars, 1 300 000 pages vues ont été comptabilisées, selon les syndicats.

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La rédaction et Reuters