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Droit d'auteur : le Sénat ne garantit pas l'avenir de la copie privée

Droit d'auteur : le Sénat ne garantit pas l'avenir de la copie privée
 

Les sénateurs n'ont pas voté l'amendement qui assurait la possibilité d'effectuer au moins une copie privée pour toute ?"uvre. Ce sera à l'Autorité de régulation des mesures techniques de protection de trancher la question.

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21 opinions
  • Belzebuth_2
    Belzebuth_2     

    :)

  • micoplan
    micoplan     

    Quand les représentants du peuple (députés et sénateurs) on fini de voter, il faut encore publier les décrets d'application qui devront préciser les moyens à mettre en oeuvre. Notamment, pour surveiller les internautes et verbaliser les contrevenants. Ce sera le rôle du gouvernement, s'il y a encore un gouvernement après le CPE et ClearStream. La CNIL aura aussi son mot à dire là dessus. On n'a pas fini de se marrer nom de dieu !.

  • micoplan
    micoplan     

    Mais pour corriger, utilise le bouton "Editer ce message"

  • bipdan
    bipdan     

    J'ai plein d'idées mais on pourrait croire à une forme de terroriste. Alors vu l'ambiance politico-parano actuelle je vais me contenter d'aller voter en 2007.

    Et d'ici là tacher de rassembler mes proches autour de l'idée d'un monde libre et juste.

    Quand meme je suis sur qu'il y aurait un marché sur la marionnette d'homme politique punching-ball.

  • prolo28
    prolo28     

    je me corige il faut lire TALIBANS

  • prolo28
    prolo28     

    ce n'est pas les tilibans qui avaient commencés par Bâillonnais les culture et leurs accés mais que ce passe-t-il en france ???...

  • bob du suzon
    bob du suzon     

    Bonsoir...

    J'ose espèrer que vos propos sont ironiques car sans quoi, il va falloir que nos députés se penchent rapidement sur un autre fléau qui a tendance a gangrèner notre société. Je veux parler de l'intolérance qui émane du genre de discours que vous venez de tenir. Pour être aussi extrêmiste dans vos propos, je vous soupçonne d'être totalement irréprochable dans vos agissements! Sinon, ces élus que vous défendez si ardemment, vont bien finir par nous pondre un texte de loi qui vous privera à votre tour d'un essentielle de vos libertés. Chose que je souhaite arriver rapidement afin de vous faire perdre très vite un peu de votre superbe...
    Aussi, par la présente , je demande aux responsables politiques que mon suffrage a contribuer à élire, d'interdire immédiatement et par tous les moyens de répressions disponibles et ici demandés ardemment par "Senties" que se manifeste d'avantage l'expression de la bêtise humaine . Car je le clame haut et fort et a qui veut l'entendre, ce n'est certainement pas avec ce genre de propos que se portera mieux no tre démocratie. Si tant est qu'elle existe encore... Permettez que j'en doute au vu des événements qui agittent, ces derniers jours, la classe politique!
    Vive la droite "jusqu'auboutiste" qui s'est exprimée par la voix de Senties et vogue la galère. Il apparît que les volontaires pour ramer seront encore nombreux dans les années à venir...
    Bon week-end à tous et gardez le moral! Nombre de cityens zélés veillent sur nos privations de liberté...

  • Sv1 le mécontant
    Sv1 le mécontant     

    Ton coup de pied tu veut le donner ou? parce qu'il y a autant d'endroits ou moi je serait heureux de donner un coup de pied que de personnes qui ont voté pour ce projet. :lol:

  • totor21
    totor21     

    je suis d'accord avec vous tous ces hauts places n'y connaissent rien et font des lois dont la grosse majorite de francais ne sont pas d'accord

    de toute facon si nous ne pouvons plus faire de copie privee il faut supprime les taxe des cd dvd ....

    des mon retour je vais saisir le depute pour entendre sa version

    encore quelques mois et j'espere qu'il iront tous dans le mur...

  • bipdan
    bipdan     

    des incompétentes en la matière prennent des décision largement orienté par du lobbying.

    Il parait que quand on coule, il faut attendre de toucher le fond pour donner le coup de pied salutaire.

    Alors courage apparament on va bientot pouvoir donner le coup de pied (enfin j'espere)

    2007 tous ensemble mais plus jamais ca !

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