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Droit d’auteur : Google croule sous les demandes de suppressions d’URL

Les demandes de suppression d’URL ont été multipliées par 14 en un an. Elles s’élevaient à 1,55 million il y a un an et représentent désormais plus de 21 millions demandes d’organismes ou de titulaires de droits d’auteur.

En septembre 2013, la firme de Mountain View révèle avoir reçu 21,88 millions de demandes de suppression d’URL. Explosion est le terme qui s’impose le plus. En effet, en septembre 2012, les demandes de suppression s’élevaient à 1,55 million, soit plus de 14 fois moins qu’aujourd’hui.

Ces demandes ne proviennent pas d’individus, mais très majoritairement d’organismes représentant les ayants-droits des industries de la musique et du cinéma. En septembre dernier, c’est la British Recorded Music Industry (BPI) qui a fait exploser les scores avec 5,7 millions de demandes de suppression d’URL. La RIAA (Recording Industry Association of America) en a demandé 2,2 millions et 456 615 pour NBC Universal.

97% des demandes sont acceptées

Google explique que ces demandes aboutissent généralement à supprimer. Dans ses FAQ, la société indique qu’en 2011, elle at accepté de retirer « 97 % des résultats de recherche spécifiés dans les demandes reçues ».

Les refus sont donc rares et représentent des demandes exagérées ou  farfelues. Google cite quelques cas comme celui d’une auto-école du Royaume-Uni qui « a demandé la suppression de la page d’accueil d’un concurrent des résultats de recherche, sous prétexte que le concurrent avait copié une liste alphabétique des villes et des régions où les cours de conduite étaient proposés. »

Ou encore, un organisme de signalement américain mandaté par un important studio de cinéma qui a demandé, « à deux reprises, la suppression d’une critique de film publiée sur le site d’un grand journal ». Par contre, Google n’explique pas l’explosion impressionnante du nombre de demandes.

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Pascal Samama