Le droit à l’oubli est-il un droit ? Oui pour la justice, pour Google, ça dépend. C’est ce que l’on peut en déduire à la suite de l’affaire d’usurpation d’identité subie par Malek Mokrani. Pendant trois ans, ce chef d’entreprise a été victime d’un ex-associé qui a utilisé son identité sur les réseaux sociaux, dans le seul but de lui causer du tort.
Une décision de justice a reconnu que M. Mokrani était bien victime dans cette affaire et a condamné l’usurpateur. Il ne lui restait plus qu’à nettoyer la Toile des calomnies publiées sur les réseaux sociaux. Il a donc fait appel aux services du site « Forget.me » pour qu’il se charge du déréférencement auprès de Google.
Un mois après la demande, la réponse est nette : c’est non !
Pour expliquer ce refus de désindexer ces contenus, Google a répondu que selon lui, il est l’auteur « du contenu [qu’il a] demandé de supprimer ». Et pour ne pas le laisser sans réponse, les services de la société californienne lui recommandent de « d’utiliser en priorité les moyens de contrôle disponibles [sur le site où il était publié] »
M. Mokrani a donc proposé de fournir au site les documents qui prouvent l’usurpation d’identité et la condamnation de l’agresseur. Rien n’y a fait.
Le cas est kafkaïen puisque, bien que les inscriptions soient faites en son nom, il n’a aucun moyen de supprimer les comptes et les inscriptions à des services.
«Google m’a répondu comme un robot».
Pour M. Mokrani, c’est la goutte d’eau de trop. « Ma vie a été détruite, mes contacts professionnels ont perdu confiance en moi, ma santé s’est dégradée, j’ai dû quitter mon appartement, ma fille ne veut même plus porter mon nom ! Depuis 4 ans on me fait passer pour un escroc, un pédophile, un cocaïnomane… J’ai gagné mon procès et malgré tous ces éléments Google me fait une réponse standardisée, comme le ferait un robot ».
Déjà délicate, l’affaire aurait pu en rester là, mais les procédures de Google la compliquent plus encore.
Comme l’explique ReputationVIP, qui s’est chargé de la demande de déréférencement auprès de Forget.me, une autre demande a été déposée sur les URL d’annuaires. Cette fois, Google a demandé à vérifier le lien entre l’intéressé et la France. Comme l’explique Reputation VIP, « Malek Mokrani est de nationalité algérienne. Il réside en France depuis 24 ans. Il a fait sa demande à Google en attachant la copie de son titre de séjour valable 10 ans. »
Pour Malek Mokrani, c’en est trop. « Le droit à l’oubli est pour tous les résidents européens sans distinction de nationalité. Pourquoi Google fait-il une distinction dans mon cas ? »
Nous avons contacté Google pour avoir des éclaricissements. Le groupe américain ne nous a pas encore répondu.
Pour résoudre ce dossier aussi sensible qu’inquiétant, Malek Mokrani a décidé de saisir la Cnil qui est désormais son dernier recours pour définitivement mettre un terme à cette affaire qui n’en finit plus de traîner.
Elle devrait indiquer si le droit à l’oubli est accessible à tous les résidents européens quelle que soit leur nationalité, ou n’est-il réservé qu’aux citoyens des états de l’Union européenne ? Dans ce cas épineux, Google a tranché, peut-être un peu brutalement.
Lire aussi :
– Droit à l’oubli étendu au «.com »: un nouveau casse-tête juridique en perspective (27/11/2014)
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