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Donner l’exemple pour la modernisation

L’Etat a entamé sa mue informatique. Objectifs : alléger le poids de la dépense publique et pousser les administrés à surfer.

Avec le Pagsi (Programme d’action gouvernementale pour la société de l’information), son intranet interministériel Ader et son portail www.service-public.fr, la France figure dans le peloton de tête des meilleurs élèves de l’e-administration, aux côtés des Etats-Unis, du Royaume-Uni, mais aussi de l’Italie. Après avoir investi 5,6 milliards de francs de 1998 à fin 2001, le gouvernement espère ” dégraisser ” le poids de ses dépenses publiques, par rapport au PIB (produit intérieur brut), de 55 % en 1997 à 49,8 % en 2004, sur la base d’une croissance annuelle de 3 % du PIB.

De plus en plus de téléprocédures

“L’ensemble des ministères, ainsi que des milliers de collectivités territoriales et de services déconcentrés se sont dotés d’un site web. En France, il est aujourd’hui possible de déclarer et de payer ses impôts sur internet, de consulter le droit en ligne, ou de s’adresser par courrier électronique à l’Administration. . . En interne, les intranets sectoriels et territoriaux sont de plus en plus répandus : il y a ainsi un système d’information territorial dans chaque département français, qui relie l’ensemble des agents publics de l’Etat – soit des centaines, voire des milliers de personnes “, explique Michel Sapin, ministre de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat.“Grâce aux sites web publics et aux téléprocédures, nous facilitons les démarches de tous les usagers, directement en ligne ou à travers les administrations de proximité, où ces outils sont disponibles. Dès 2001, plus de vingt téléprocédures seront ainsi mises en ?”uvre pour des démarches courantes. A savoir, pour les entreprises, la déclaration de la TVA, la déclaration d’échange de biens, l’autorisation de transport exceptionnel, les déclarations sociales, le crédit d’impôt recherche, etc.”, reprend Michel Sapin.

60 millions de démarches supprimées chaque année

ésultat, les Français peuvent remplir leur déclaration de revenus en ligne, ou encore obtenir des fiches d’état civil : “Cela représente soixante millions de démarches supprimées chaque année. La mise en ligne des formulaires administratifs a déjà été l’occasion de supprimer près de six cents formulaires, soit un quart du total “, poursuit Michel Sapin, qui, durant la présidence française de l’Union européenne, a réuni à Strasbourg, le 8 novembre dernier, tous les ministres européens en charge de l’administration gouvernementale : “Nous avons défini ensemble nos priorités et élaboré une série d’indicateurs quantitatifs, que nous allons mesurer à partir de cette année. Ces indicateurs nous permettront de comparer nos résultats et de nous inspirer de ce que chacun de nos voisins fait de mieux “, conclut le ministre de la Fonction publique. Les chefs de gouvernement des Quinze se sont également engagés, dans le cadre du Plan d’action e-Europe 2002, à publier en ligne l’essentiel des données publiques. L’accès aux services publics de base est prévu en 2003.

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Erick Haehnsen