Microsoft fait de la résistance. Alors que les géants high-tech se montrent de plus en plus virulents face à la surveillance étatique, l’éditeur de Redmond vient de s’engager dans un étonnant bras de fer. Il a décidé de s’opposer à une décision de la justice américaine qui lui demande de remettre des données stockées sur un de ses serveurs basés à l’étranger, dans le cadre d’une enquête criminelle. En occurrence, il s’agit des courriels d’un abonné, dont le compte est hébergé dans un datacenter en Irlande. Cette manœuvre du géant de l’informatique va permettre de voir jusqu’où peut s’étendre la loi américaine en la matière.
Dans une demande en justice pour bloquer la décision à son encontre, Microsoft estime en effet que le gouvernement outrepasse ses pouvoirs. Ce dernier s’appuie, pour sa requête, sur un mandat délivré dans le cadre de la loi Electronic Commerce Protection Act (ECPA). Or, selon les juristes de Microsoft, il serait assez exagéré qu’un tel mandat permette d’obtenir « les correspondances privées de n’importe quel abonné, peu importe où les données sont stockées dans le monde, et ce sans que l’abonné ou le gouvernement étranger concerné ne soit mis au courant ».
Cette affaire intervient alors que les programmes de surveillance américains mis au jour il y a un an par les révélations d’Edward Snowden ont fait naître beaucoup de méfiance sur ces sujets. Plus tôt cette année, l’avocat de Microsoft David Howard avait déjà annoncé que le géant de l’informatique allait s’opposer à la décision de justice le concernant. « Un procureur ne peut pas obtenir de mandat américain pour aller perquisitionner la maison de quelqu’un qui habiterait à l’étranger. De la même manière, un procureur étranger ne peut obtenir dans son pays de mandat pour venir enquêter aux Etats-Unis », avait-il souligné dans une publication sur un blog spécialisé en avril.
Verizon apporte son soutien
L’opérateur Verizon se sent solidaire de Microsoft et a rédigé une demande de participation à cette procédure juridique, pour pouvoir étayer les arguments de l’éditeur. « Si Verizon se plie aux demandes légales du gouvernement quand il veut obtenir des informations, cette demande extraordinaire soulève ici de sérieuses questions quant à sa légitimité », note l’opérateur. Selon ce dernier, si la demande de la justice était maintenue et aboutissait, cela donnerait des pouvoirs « extraordinaires et sans précédent » aux autorités américaines, et cela aurait « un impact désastreux sur les relations commerciales des compagnies américaines avec l’étranger ».
De son côté, le procureur américain Preet Bharana estime que Microsoft a tort. Selon lui, rien dans la loi américaine n’empêcherait un mandat de couvrir également les données stockées en dehors des Etats-Unis. Cette affaire est donc, avant tout, une question d’interprétation du droit que la justice américaine va maintenant devoir trancher.
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