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Données personnelles : Google va-t-il subir l’ire des CNIL européennes ?

Le conflit qui oppose Google aux CNIL européennes pourrait passer de la menace à l’action. En juin, elles avaient donné trois mois à l’Américain pour clarifier sa politique. L’échéance arrivera à terme le 26 septembre.

L’horloge tourne, même pour les géants du Web. En juin dernier, les 29 Cnil européennes ont donné trois mois à Google pour modifier sa politique sur les données personnelles et indiquer plus précisément à quoi elles sont utilisées. Le 26 septembre, l’échéance arrivera à son terme.

En juin, une amende de 150 000 euros avait été évoquée pour la France. Si ce montant est dérisoire pour l’entreprise américaine, elle lui donnerait une mauvaise image vis-à-vis de ses « clients » qui, en France, seraient plus de 40 millions.

De plus, il ne faut pas oublier que chacune des 29 institutions concernées fera sa propre addition. En Espagne, le montant pourrait atteindre 1 million d’euros. L’Allemagne chercherait à valider une sanction financière qui pourrait représenter 2% de son chiffre d’affaires mondial.

Une intervention de François Hollande ?

Si la commission ne dit rien pour le moment sur les actions qu’elle compte entreprendre, il semble que cette réflexion murit. Dans la soirée du lundi 16 septembre, Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la Cnil, a été reçue par François Hollande pour un entretien. Rien n’a pour le moment filtré de cette entrevue. Reste que parmi les dossiers à traiter, le plus brulant est celui qui concerne Google.

Rappelons qu’il y a presque un an, c’était en octobre 2012, Eric Schmidt, président exécutif de Google, a été reçu par François Hollande pour plaider les dossiers auxquels son entreprise doit faire face. Si celui de la fiscalité a forcément été évoqué, celui des données personnelles n’a pu être oublié. Reste que la France n’est pas seule à décider.

Les institutions européennes sont en discussion et publieront leur décision début octobre. Toujours selon Les Échos, deux choix s’offrent à elles. Soit elles mettront leur menace à exécution, soit Google bénéficiera d’un délai supplémentaire pour se mettre en conformité.

Lire aussi :
Le redressement de Google a-t-il été « oublié » par François Hollande ? (31/10/2012)
La Cnil donne trois mois à Google pour modifier ses règles de confidentialité (20/06/2013)
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Pascal Samama