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Don d’ordinateurs aux salariés : une charge pour le budget de l’État

Les dons ou la vente à prix modique d’équipements informatiques aux salariés par les entreprises coûteraient entre 1,5 et 2,4 milliards de francs aux finances sociales,…

Les dons ou la vente à prix modique d’équipements informatiques aux salariés par les entreprises coûteraient entre 1,5 et 2,4 milliards de francs aux finances sociales, selon un rapport sur le projet de budget publié le 16 octobre dernier. Selon les dispositions prévues par le gouvernement, un salarié recevant un équipement neuf ne paierait en effet aucune cotisation sociale sur la valeur de l’appareil qui, en outre, ne serait pas considéré comme un avantage en nature.

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La rédaction