En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez nos CGU et l'utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences et vous proposer une navigation optimale, la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux ainsi que des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...

Deux mille euros d'amende pour mise à disposition de fichiers par P2P

Deux mille euros d'amende pour mise à disposition de fichiers par P2P
 

Le TGI de Chambéry a condamné un internaute mais n'a pas statué sur les dommages et intérêts. La SCPP demande 7 828 euros.

A voir aussi

Votre opinion

Postez un commentaire

13 opinions
  • StéfanLD
    StéfanLD     

    Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et père spirituel de la loi DADVSI :

    "il est nécessaire que les sanctions soient justes et proportionnées en fonction de la gravité des faits et [j']annonce [que je vais] saisir le Garde des Sceaux afin que les poursuites soient orientées vers les cas les plus graves". (juillet 2006). (source : http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=11936)

    C'est vrai que là c'était sûrement un cas extrêmement grave, puisque le délinquant a été condamné pour 2 chansons...

  • unyx
    unyx     

    Evidemment, 2000€ pour 2 chansons ca fait cher...

    Ce qui fait ch.er aussi, c'est effectivement la différence de peine pour des delits autrements plus importants (relaxes et autres non-lieux aux niveaux des affaires politiques).

    Certes, on peut me repondre facilement que je mélange tout, mais je ne pense rien mélangé ici, puisque je parle de justice et d'égalité.
    --> Nous ne sommes pas égaux, et encore moins devant la justice.

    - Que n'importe qui me cite un exemple de justice dans ce monde ?
    - Que quelqu'un me prouve que les délits financiers portant sur des millions (milliards?) ne sont pas si grave (ca doit être le cas quand on voit le peu de jugement décent)

    Et comme ca, un p'ov lobby (même pas puissant, y vendent pas d'armes, pas de missiles, juste des lobotomies) arrivent à des décisiosn de justice digne d'une dictature...

    Donc oui, on est tous différent.
    En l'absence de moyen certains travaillent (les cons dont je fais partis)
    d'autres volent et se font prendre (les "ptits", dommage pour eux)
    d'autres escroquent en toute impunité (les "gros", les veinards)

    Certes super puerile comme vision, limite paranoiaque, si je n'ai pas ce que je veux, c'est la faute des autres tout ca...
    Mais avouez, c'est un peu ca quand même non ?

    Non ?! Alors je ne vis pas dans le meme monde que vous, et c'est dommage, le votre à l'air mieux...

  • JQTA
    JQTA     

    C'est ce que l'on appel les droits de l'homme....riche et bien portant ! :??:

  • laglive
    laglive     

    bonjour a tous
    2000 euros d'amende d'un coté , un simple rappel a l'ordre pour le sous prefet de metz , gerard gonzales pour refus d'obtemperer a un control d'alcotest sans parlé de ce qui va arrivé a cette pauvre gendarmete qui lui a tenu tête et je ne parle meme pas du plus grand voleur du royaume qui se fout des lois et de la gueule du peuple parce qu'il a ete elu president ...
    aujourd'hui , j'ai entendu que la vente des voitures française avait baissé , et j'ai peur :/ oui , j'ai peur que peugeot-citroen ou renault me poursuive en justice car avec le merveilleux salaire que je gagne aujourd'hui avec un bac + 2 en tant que chauffeur poids lourd ( 8,23 euros brut de l'heure ) , je roule avec une veille citroen cx de 1984 avec 365000 km au compteur :pleure:
    j'ai peur qu'ils m'accusent de la baisse des ventes de voiture neuve auquel je n'ai jamais eu access faute de moyen :D et surtout parce que j'ai deja essayé des voitures neuves dans des garages sans en avoir acheté une :pleure:
    je vais vous dire ou pascal negre et sa clique veulent en venir : si vous refusez d'acheter leur produit , on vous mettra en tole et vous bosserez en tole a fabriquer des cd et dvd pour universal pour 2 euros par mois :fou: :fou: c'est t'y pas beau tout ça???

  • Amicahouete
    Amicahouete     

    Messages au "petits jeunes" cités par GabrielleD :

    Attention : [g]activer la fonctionnalité de Brouillage d'Emule ne garantit pas l'anonymat.[/g]

    Les adresses IP ne sont pas plus camouflées qu'avant !

    Le brouillage empêche au FAI le filtrage des échanges en P2P, et c'est tout !

  • JQTA
    JQTA     

    Dis mous Gécé93100, quand tu va faire ta crotte dans les chiottes que t'a installé un petit artisan du coin, tu n'as pas honte de ne pas lui reverser une petite taxe ?
    C'est vrai, la loi n'est pas faite pour les gens insignifiants...
    Visitez tous le site du parti pirate !!!
    :youpi:

  • brunolf85
    brunolf85     

    Ce n'est pas utile de devenit insultant : je ne réclame en aucun cas que tout soit gratuit, je mets juste en avant un autre modèle de distribution de la culture ...

    Ce qui me révolte, ce n'est pas de devoir payer un cd ou un dvd, c'est normal tout travail mérite salaire, c'est que cette industrie fait tout son possible pour augementer ses marges au détriment de la "culture".

    Ca m'énerve quand j'achète un cd de ne pas pouvoir le copier librement pour ne pas avoir à trimballer l'original dans ma bagnole; ca m'énerve également quand je grave mes photos de vacances qu'une taxe soit reversée à de soit disants "ayants droits" : c'est purement et simplement du racket !

    Cette industrie met systématiquement sur le dos des "pirates" ses baisses de chiffres d'affaire... surtout pour éviter de se remettre en cause... C'est parce qu'il ne veulent pas évoluer ou ne s'en donnent pas les moyens que je les appelent des 'dinosaures'.

    Je ne cautionne pas le téléchargement, je ne suis pas pour le tout gratuit ! Mais je voudrais juste qu'on m'explique en quoi ce genre de comdamnation est utile pour la défence des artistes ?? Quel est le poids de ce genre de comdamnation sur l'image des maison de disque ? quelles en sont les conséquences sur les ventes ? -> de toute façon si ça baisse, ça sera à cause du piratage ... et on pondra de nouvelles loi encore plus réprésives...

    Mais bon, on a qu'a faire comme tu dis ... quand on aura mis en prison ou comdamné à de lourdes ammendes et à des dommages et intérêts tout ceux qui on quelques mp3, on sera bien avancé !

  • andre 546
    andre 546     

    c'est abusé tout de meme une telle amende pour 2 fichiers?
    privéligions les réseau comme Jamendo, bon principe.

    pour reprendre la phrase de brunolf85,
    "Adoptez ce nouveau modèle de liberté et laissez les dinosaures se fossiliser ! "
    alors decouvrons de nouveaux talents, www.jaidutalent.com devrait pas tarder a rejoindre les sites wat et sfr. Prometteur. Franchement, vu les prix de la zic aujoourhd'hui...ca fait reflechir.

    Bien a vous

  • Belzebuth_2
    Belzebuth_2     

    mais crois-tu que quelqu'un qui fait transiter 10 ou 15 Go en une nuit apparaîtra comme un simple "lecteur de mails" aux yeux de son FAI ??

  • GabrielleD
    GabrielleD     

    bonjour, je pense surtout que ces petits jeunes devront aller acheter le disque dur avec des espèces et dans un magasin où ils ne sont pas connus. ensuite changer de version d'emule, la 47 c , qui brouille les IP pourles FAI, et ensuite se rappeler que le silence est d'or et qu'on ne peut faire confiance à personne, actuellement la délation se pratique, surtout par jalousie. Je ne suis pas concernée mais les jeunes ne sont pas assez prudents.

Lire la suite des opinions (13)

Votre réponse
Postez un commentaire