- Nul n’est censé ignorer la loi
- Halte au jargon
- Textes de loi à la loupe
- Dessine-moi une loi…
- L’agora du droit
- La prévention avant tout
- Et aussi…
www.senat.fr/legLes lois nous concernent tous au quotidien. De même que les projets de lois qui, s’ils passent parfois inaperçus, n’en sont pas moins importants. Réformes du crédit à la consommation, des retraites, interdiction du bisphénol A dans les plastiques alimentaires… retrouvez ici toutes les lois promulguées en 2010 (et avant, via une liste chronologique), mais aussi les propositions et projets de lois avant leur promulgation. Le site a un rôle pédagogique, décortiquant les étapes d’élaboration d’une loi jusqu’à son entrée en vigueur.Notre avis
On aime
L’accès simple, la navigation limpide, les outils de recherche.
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Rien.
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