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Désaccord entre Amazon et Toys''R''Us

Quatre ans après avoir célébré leur alliance, Amazon et le spécialiste du jouet s'accusent mutuellement de ne pas avoir respecté les termes complexes et flous de leur accord. Le site Internet demande la fin du contrat.

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  • odebi
    odebi     

    http://kwiki.ffii.org/?NlVote040701Fr
    Communiqué de presse FFII NL
    01/07/04: Le parlement néerlandais oblige le ministre Brinkhorst à retirer son soutien à la directive sur les brevets logiciels

    Aujourd'hui, 1er juillet, le Parlement des Pays-Bas a décidé de demander au Ministre de l'économie, M. Brinkhorst, et à sa Secrétaire d'État, Mme Van Gennip de retirer le soutien des Pays-Bas à la proposition du Conseil européen des Ministres autorisant les "brevets logiciels". C'est la première fois dans l'histoire de l'UE qu'une telle procédure a lieu.

    Les "brevets logiciels" sont fortement critiqués, entre autres par les PME, la communauté scientifique et les organisations de défense des consommateurs. Ils provoquent un déclin des investissements en Recherche et Développement et une augmentation des prix. Les opposants redoutent aussi l'apparition d'un "paradis pour les avocats et conseillers juridiques", comme aux États-Unis où les développeurs de logiciels vivent sous la menace constante de procès.

    La décision du Conseil européen des Ministres d'approuver la brevetabilité de logiciels au sens large a par conséquent été critiquée avec véhémence. Les Pays-Bas, représentés par le Ministre Brinkhorst, avaient apporté leur vote faveur d'une proposition, possédant de nombreux points communs avec la proposition initiale de la Commission européenne déjà fortement critiquée.

    Auparavant le Parlement européen avait désamorcé la proposition de la Commission européenne. Un brevet ne pourrait être accordé que pour une invention industrielle (par ex. une machine à laver) et non pour un logiciel pur. Tous ces amendements ont été retirés dans la version controversée du Conseil Européen des Ministres.

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