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Des cybertribunaux européens

La conférence européenne sur la protection du consommateur a prôné la mise en place de cybertribunaux pour arbitrer les litiges difficiles à traiter par les juridictions…

La conférence européenne sur la protection du consommateur a prôné la mise en place de cybertribunaux pour arbitrer les litiges difficiles à traiter par les juridictions nationales. La conférence a aussi rappelé les règles de bonne conduite, notamment en ce qui concerne le respect des marques et le service après-vente pour les achats réalisés sur le web.

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La rédaction