Conformément au décret sur le dégroupage, l’ART a publié, début novembre, des documents importants pour le dégroupage, qui entrera en vigueur au début 2001. Il s’agit, d’une part, des recommandations pour la mise en ?”uvre du dégroupage, d’autre part, de la nomenclature des coûts pertinents pour le calcul des tarifs, et de la méthode de calcul fondée sur les coûts moyens incrémentaux de long terme (CMILT). Les recommandations de l’ART n’ont pas de force contraignante. France Télécom pourra agir à sa guise pour rédiger son offre de référence attendue au 1er décembre prochain. Mais, comme le précise un opérateur, “cela servira de grille d’analyse en cas de litige “. L’ART recommande principalement à France Télécom de fournir des informations sur les répartiteurs, où s’opère le dégroupage. Les opérateurs devraient pouvoir connaître les lignes téléphoniques raccordées au répartiteur, les adresses des immeubles reliés à un répartiteur ou se procurer des cartes informatisées. Ceci sans avoir à passer commande. Aujourd’hui, la réalité est autre : les opérateurs ne peuvent se procurer que les adresses des répartiteurs, couplées à des cartes en papier. Résultat : “Les contours sont parfois incertains, explique Marie-Agnès Dequidt, responsable réglementation de Siris. On a souvent des incertitudes sur l’appartenance ou non d’un immeuble à une zone de dégroupage. Ces cartes papier nécessitent un temps de traitement plus long, pour France Télécom, qui doit les photocopier, les envoyer, et pour l’opérateur qui doit les retraiter, afin de les insérer dans son système de géocodage “. Selon un autre opérateur, “France Télécom ne donne pas les informations que l’on demande. Nous voulons surtout connaître les lignes téléphoniques qui sont rattachées à un répartiteur “.
Dans l’attente de l’offre de référence
a réponse de France Télécom est sans équivoque. “Nous ne souhaitons pas communiquer le nombre de lignes et les numéros dépendant du répartiteur “, confirme Claude Jaouen, de la direction des réseaux d’accès. Quant aux cartes, Claude Jaouen explique que France Télécom ne peut pas fournir de cartes informatiques, à moins de se transmuer en distributeur de l’IGN (Institut géographique national). Il reconnaît que les cartes papier peuvent présenter des “difficultés” mais insiste sur le “peu de cas “. Et si l’opérateur achète des cartes à l’IGN, alors qu’il possède les siennes propres, c’est parce que “nos cartes donnent des informations sur l’itinéraire de notre réseau, ce que les opérateurs n’ont pas à connaître”.Sur un autre point crucial, la colocalisation des équipements dans les salles de France Télécom, l’ART prescrit que les locaux soient prêts avant le 1er mars 2001. “C’est une date optimiste “, estime Claude Jaouen. Cet accès aux salles inquiète les opérateurs. Des concurrents qui attendent de pied ferme l’offre de référence de France Télécom. A écouter ce dernier, les recommandations du régulateur ne l’obséderont pas. Comme dit un concurrent, “la bataille commence “.
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