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Dégroupage : France Télécom ne satisfait qu’à moitié l’ART

A la demande de l’ART, France Télécom révise à la baisse ses tarifs pour l’accès à la boucle locale. En revanche, les frais initiaux d’accès au service restent inchangés. Inflexible sur ce point, l’opérateur a déposé un recours gracieux auprès de l’ART.

La nouvelle offre de référence de France Télécom sur le dégroupage est loin de faire l’unanimité. En dévoilant ses nouveaux tarifs, l’opérateur devait répondre ?” et si possible se conformer ?” aux termes de la décision rendue le 8 février dernier par l’Autorité de régulation des télécommunications (ART).Or, à l’arrivée, le résultat est des plus mitigés. France Télécom a en effet décidé de ne facturer que 95 francs par mois (contre 112 francs auparavant) l’accès à la boucle locale en accès total (téléphone uniquement), et 40 francs (au lieu de 60 francs) en accès partagé (téléphone et Internet).En revanche, FT se refuse à fournir des câbles de renvoi entre ses locaux et ceux des opérateurs. Plus important, pas question pour le moment de baisser les frais initiaux d’accès au service (frais d’installation) toujours fixés à 1087 francs ht, contre les 708 francs ht préconisés par l’ART.Pour ces deux points, l’opérateur historique dépose un recours gracieux auprès de l’ART et joue ainsi la montre.L’Autorité prend acte dans un communiqué de la position de France Télécom et déclare qu’elle se prononcera “dans les plus brefs délais” sur le recours formé par l’opérateur public.Du côté des opérateurs concurrents, les options tarifaires actuelles sont jugées inéquitables et peu favorables à une réelle ouverture à la concurrence de la boucle locale, pourtant juridiquement effective depuis le 1er janvier 2001.

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Philippe Crouzillacq