En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez nos CGU et l'utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences et vous proposer une navigation optimale, la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux ainsi que des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...

Copie privée numérique, droits devant

Alors qu'un rapport parlementaire conteste à la Commission Brun-Buisson le pouvoir de décider sur les supports taxés, le ministère de la Communication s'inquiète de la répartition des droits.

A voir aussi

Votre opinion

Postez un commentaire