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Copie privée, l'industrie informatique perd une lourde bataille

Mis à jour le
Copie privée, l'industrie informatique perd une lourde bataille
 

Après avoir engagé un nouveau recours en mai 2012 contre la loi sur la copie privée, le SFIB vient de perdre une bataille importante. Les ayants droit et leurs représentants s'en félicitent.

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7 opinions
  • prest
    prest     

    De plus, les prix ne seront rien d'autre que ceux pratiqués depuis décembre 2011... Après la concertation avec les fabricants, il y a fort à parier que les prix seront probablement revus à la baisse.

  • prest
    prest     

    Tous les gouvernements qui se sont succédés depuis la loi de 1985 ont favorisés la transposition de cette redevance en fonction des nouveaux support, dont acte.

  • clairwill
    clairwill     

    Dans la mesure ou cette loi va toucher tous les acteurs du secteur non privé,donc toute la population,on a vraiment l'impression que son seul but est de légaliser une immense opération de "ramassage" d'argent.Tous les prix vont augmenter dans le secteur informatique,bref cela va etre comme sorte d'impot sur le bit..Cela sent vraiment le racket et l'incompétence politique.

  • prest
    prest     

    Je vous demande de bien vouloir appeler l'auteur, xroche, en réponse à la récente décision du conseil d'Etat à un peu plus de modération dans ses propos. Les artistes n'achètent pas les hauts magistrats du conseil d'Etat.Ces propos sont graves et diffamatoires et au minimum font laisser planer le doute sur une anticipation malveillante.

  • xroche
    xroche     

    Ben voyons. On rackette les consommateurs, en leur faisant payer une taxe pour un service (la copie privée) qui deviens de plus en plus difficile à obtenir (protections diverses, flou juridique sur la copie provenant de sources illégales etc), rien que de plus normal. Le lobbie de l'industrie culturelle est hélas puissant, et peut se permettre d'acheter la loi.

  • prest
    prest     

    Il est préciser dans cet article que la société civile SCPP, qui représente les producteurs phonographiques se réjouit de cette décision. Je vous informe également que les sociétés civiles qui représentent les artistes interprètes, mais aussi les auteurs et compositeurs se sont félicitées de l'échec de cette demande du plus gros syndicat des fabricants informatique. La rémunération pour copie privée existe en France depuis 1985 et elle a été fatalement transposée dans l'ère numérique. Elle sera sans doute modifiée à l'avenir pour tenir compte des nouveaux supports mais les artistes seront toujours vigilant pour que celle-ci soit toujours favorable à ces derniers. Si les représentants de l'industrie informatique étaient plus conciliants avec les ayants droits, la commission L311-5 aurait depuis plusieurs mois trouvée une solution pour appliquer ces nouveaux barèmes. Cette décision est par conséquent juste et sage et oblige les différentes composantes de cette commission à négocier.

  • Soh86
    Soh86     

    Nous entrons la dans un nouvel air constitutionnel. avec l'évolution exponentielle du secteur informatique et numérique, les légaliste on fort à faire pour suivre et fixer les modalité qui à mon avis ne pourra privilégier que le monde informatique, parce que difficile à cerner. http://club-a-succes.blogspot.com

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