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Copie privée : les entreprises exemptées de la taxe (MAJ)

Mis à jour le
Copie privée : les entreprises exemptées de la taxe (MAJ)
 

Dans un arrêt, la Cour de justice de l'Union européenne estime que la redevance pour copie privée ne peut s'appliquer qu'aux supports utilisés par des personnes physiques dans un cadre privé.

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20 opinions
  • VacheMeuh
    VacheMeuh     

    C'est cool ça ! On nous met la TVA sur les box internet a 19,6 au lieu de 5,5 et on supprime la taxe de la copie privée sur pour les entreprises...

    Ça sent la vache à lait a plein nez....

  • Mauchrist
    Mauchrist     

    Eh oui !!
    En plus de l'avoir bien profond, vous serez à genoux dans les graviers !
    Elle n’est pas belle la vie ?! Pour eux les ayants droit, bien sûr.

    Quelle que soit la solution envisagée, c'est nous qui allons continuer à les engraisser.

  • vdfbdb
    vdfbdb     

    "Ils ont tout-à-fait le droit de réclamer de l'argent pour leur travail. Je ne vois pas pourquoi il faudrait le leur reprocher."

    Qu'un artiste soit rémunéré pour son travail, aucun problème avec cela, le seul hic que je vois, c'est qu'être rémunéré par une taxe de copie privée, c'est justement pas un travail, c'est une rente, sans rien faire et certainement pas travailler.

    En général, quand on travail, on fixe un prix et ensuite on cherche des clients, des entreprises qui sont prêts à payer ce prix pour acquérir votre force de travail ou vos réalisations matériels ou prestations immatérielles.

    Ce prix se fixe en fonction des coûts de production, de fonctionnement etc.., plus un bénéfice.

    Les artistes, eux ne fixent aucun prix, ou plutôt ils estiment qu'un travail fait à un moment donné doit rapporté de l'argent, jusqu'à la fin des jours de l'artiste et même après, par des taxes, des droits qui rentrent même s'ils ne font plus rien...

    En quoi serait il normal qu'au delà d'un prix = coût + bénéfices, l'artiste soit encore et encore rémunéré pour un travail alors qu'il a déjà touché une somme suffisante pour rémunérer son travail ?

    Il est totalement indéfendable pour les artistes de gagner de l'argent sur ce qui a déjà été payé... Je vois mal un architecte par exemple, facturer ses services chaque années, parce qu'il y a 50 ans il a conçu un immeuble et que depuis il vie de rentes et taxes, sans travailler et que même ses enfants toucheront de l'argent par la suite.

    En fait je pense qu'à partir du prix = coût + bénéfices, toutes les oeuvres devraient passer dans le domaine public et ne plus faire l'objet de quelque droit que ce soit.

    Et pour en revenir aux troubadours, qui sont les ancêtres de nos Stars, eux ne demandaient pas à être payés par une rente, mais travaillaient pour vivre, sur scène ou en concert, avec toutes les incertitudes que l'on a, si l'on choisi ce "métier" d'artiste, parce que avant tout, c'est un choix et donc un risque personnel.

    Et pour finir, il serait fort intéressant de savoir combien des artistes tel que Bourvil ou Fernandel, ont gagné d'argent durant toute leur vie, j'ai comme l'impression que si l'on compare cela avec les sommes astronomiques qu'on certaines "Stars" actuelle, la comparaison serait indécente, parce que toute légitimité entre le travail réalisé et l'argent qui en est fait, n'existe absolument plus.

    Le Piratage n'est pas légitime, mais de gagner autant d'argent, pour certains "artistes" ne l'est pas non plus.

  • Pezzini
    Pezzini     

    Voila bien le problème la redevance copie privée est vue par tous les ayants droit comme une source de revenue (ils choisissent une somme puis font l'équation pour tomber sur la somme). Alors que c'est à la base juste une indemnisation, hors la copie privée n'a cessé de reculé ces dernières années : DRM qui empêche toutes copies (encore présente sur tous les DVD/BRD), piratage quand ils nous sortent que 90% des MP3 qui circulent sur Internet sont pirate pour faire voter hadopi ces mêmes titres piratés disparaissent de leur base de calcul, baisse importante de l'achat de CD, la redevance aurait du baisser très fortement. Et pour finir 25% des sommes ponctionnés servent aux élus (donc un impôt déguisé) via des festivals, ces 25% sont en trop car la copie privée ne devrait être qu'une indemnisation pour un préjudice (imaginaire).

  • kjhbdvkjbh
    kjhbdvkjbh     

    t'es dvd & cd à l'étranger clef usb & autre aussi et hop plus de paxe sarkozy !!!

  • Jhkh
    Jhkh     

    Personellement, je grave des photos sur mes DVD-R. Et je dois payer une redevance audiovisuelle???
    D'autant plus déplacé avec une clé usb, que le commun des utilisateurs ne lit pas ses films et sa musique avec...

  • vorace777
    vorace777     

    Je suis amateur
    ...
    Donc je vais continuer à sur-payer les supports de mes données.

  • aero42
    aero42     

    Quand vous dites "Il va y avoir de la fraude", je suppose que vous entendez par là que pas mal de particulier vont se faire "passer" pour des entreprises. Ce qui fait que, techniqument, les ayants-droits recevront moins que prévu. Certes, mais bon, on peut partir du principe qu'ils se sont bien goinfrés jusqu'a maintenant avec l'argent des entreprises qui ont casqués sans raison légale, donc, on va dire que c'est donnant-donnant ! :)

  • ......
    ......     

    La réponse préjudicielle donnée par la CJUE est justement destinée à résoudre cette injustice qui est la vôtre.
    Si l'on suit l'enseignement de cet arrêt, vous ne devrez plus payer de taxe sur vos supports.
    C'est pas beau la vie?

    (va y avoir de la fraude, je le sent :D )

  • ......
    ......     

    Ils ont tout-à-fait le droit de réclamer de l'argent pour leur travail. Je ne vois pas pourquoi il faudrait le leur reprocher.
    Votre argument sous-jacent consiste à dire que l'artiste ne devrait pas travailler pour être rémunérer mais dans le seul but de produire de l'art. Il s'agirait d'une sorte de profession libérale, comme un médecin ou un architecte. Mais sur quoi repose vraiment cette prémisse? pourquoi l'artiste ne pourrait pas tirer profit de sa production?
    La taxe pour copie privée ne me semble pas illégitime. Peut-être faudrait-il par contre, comme vous le dites, revoir son montant et sa redistribution.
    Mais en aucun cas, l'argument de la taxe pour copie privée ne peut servir à justifier le piratage.

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