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Copie privée : les barèmes 2013 adoptés malgré la démission des industriels

Mis à jour le
Copie privée : les barèmes 2013 adoptés malgré la démission des industriels
 

La démission des cinq représentants des industriels n'a rien changé. Les nouveaux barèmes, qualifiés d'équilibrés et de modérés, ont été votés. Ils sont applicables dès janvier 2013.

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5 opinions
  • prest
    prest     

    En France, 75 % de la redevance pour copie privé va aux ayants droits, 25% va à des aides à la production, la diffusion et la formation via les sociétés civiles qui gèrent ces droits. En aucun cas ce sont les maires qui touchent directement ou indirectement ce type de droit. Vous devriez vérifier vos sources car ce type de d'écrit pourrait amener une plainte pour diffamation.

  • prest
    prest     

    En France, 75 % de la redevance pour copie privé va aux ayants droits, 25% va à des aides à la production, la diffusion et la formation via les sociétés civiles qui gèrent ces droits. En aucun cas ce sont les maires qui touchent directement ou indirectement ce type de droit. Vous devriez vérifier vos sources car ce type de d'écrit pourrait amener une plainte pour diffamation.

  • poolm
    poolm     

    http://zone-high-tech.com/
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    Informatique et Multimédia : Actualité, internet, matériel, mobile, Tutorial Adobe Photoshop Adobe Illustrator.
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  • jacques13000
    jacques13000     

    les ayannt droit partage la galette avec les politiques ,en effet une parti de ces sommes va aux spectacles donné par les maires et autres dans le cadre de subventions aux spectacles.

  • lvolc
    lvolc     

    Les impôts sur le revenu, les impôts locaux, la redevance TV, le mécénat, les droits d'auteurs dans les cafés, dans les restaurants à la radio en fait partout ou même l'argent des artistes, toutes ces sources ne suffiraient pas à faire vivre tout ce petit monde du showbizz, du cinéma et de tout les médias ?
    Moi je n'ai pas les moyens de me payer le moindre concert, pièce de théâtre ou autre et pourtant lors de ce que j'achète un support numérique je paye pour ceux qui n'ont aucun problème pour aller voir ce qu'ils veulent.
    Je n'y crois pas une seconde, c'est du racket rendu légal.
    L'état se désengage de plus en plus de tout.

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