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Copie privée : le vote de la Commission Brun-Buisson reporté au 4 juillet

Hier soir, la Commission Brun-Buisson devait voter afin d'établir les rémunérations à appliquer, au titre de la copie privée, au matériel électronique grand public intégrant un disque dur. Le vote est reporté, le quorum obligatoire n'a pas été atteint.

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