En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez nos CGU et l'utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences et vous proposer une navigation optimale, la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux ainsi que des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...
Mis à jour le
Copie privée : des GPS taxés par erreur
 

Rueducommerce.fr a relevé une anomalie dans la définition des appareils audio-vidéo assujettis à la rémunération pour copie privée. Celle-ci conduit à « taxer » indument certains GPS. Le cybermarchand sera remboursé.

Inscrivez-vous à la Newsletter Actualités

Newsletter Actualités

A voir aussi

Votre opinion

Postez un commentaire

5 opinions
  • jhkyzeukryzuk
    jhkyzeukryzuk     

    Etait moins bête, il ne paierait pas trente six fois des taxes pour engraisser des "fonctionnaires" de la culture dénués de talents et les parasites qui y sont attachés.

  • aideinfo2
    aideinfo2     

    La taxe sur copie privée est payée par le fabricant et non le distributeur

  • aero42
    aero42     

    Tout à fait d'accord. Pourquoi RDC serait remboursé. Certes, c'est le marchand qui collecte la taxe mais c'est quand même le client qui la paye.

    Une fois de plus, le consommateur l'a dans l'os... pour ne pas dire ailleurs.

  • Mauchrist
    Mauchrist     

    Il y a aussi des erreurs de réf. pour des batteries de caméscope (par ex; JVC) le fournisseur doit envoyer un bon de retour et non rue du commerce qui ont été prévenu de leur part depuis environ 3 semaine.
    J'en ai été victime cette semaine !!
    Du gros laissé allé !

  • max_archi
    max_archi     

    Rue du commerce demande le remboursement ok mais remboursera-t-il a son tour ses clients qui ont payés cette taxe ?

Votre réponse
Postez un commentaire