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Contrefaçon de marque : pas de petits profits pour Danone

Le groupe Gervais-Danone réclame 4 millions de francs de dommages-intérêts au créateur du site Jeboycottedanone.com ainsi qu’au Réseau Voltaire, pour avoir hébergé un site miroir du site poursuivi en justice.

Les protagonistes de l’affaire Jeboycottedanone.com avaient rendez-vous mardi 30 mai, devant la 3chambre civile du tribunal de grande instance de Paris, pour plaider sur le fond. Le jugement est mis en délibéré et sera rendu le 4 juillet prochain.A l’audience, l’avocat du groupe Compagnie Gervais-Danone, Maître Michel-Paul Escande, a déclaré que Jeboycottedanone.com, site conçu par le journaliste Olivier Malnuit et son équipe en réaction au plan social récemment annoncé par Danone, portait atteinte aux droits de la marque et dénigrait par son contenu l’image du géant de l’agroalimentaire.Il a à ce titre réclamé 4 millions de francs de dommages-intérêts à Olivier Malnuit, ainsi qu’au président du Réseau Voltaire Thierry Meyssan, qui avait hébergé le site objet du litige sur le serveur de l’association.De son côté, l’avocat de Jeboycottedanone.com, Maître Emmanuel Pierrat, a rejeté en bloc ces accusations et fustigé “le droit au caprice des marques”.Enfin, la représentante du Réseau Voltaire, Maître Brigitte Kadri, a placé le débat sur le terrain de la liberté d’expression et demandé un sursis à statuer dans l’attente du résultat de sa plainte contre X pour menace et chantage à propos de Jeboycottedanone.com.La décision de Danone de poursuivre en justice pour contrefaçon de marque et atteinte au droit de la propriété intellectuelle avait surpris et s’inscrivait il y a quelques semaines de cela dans une logique de communication de crise de la multinationale, très critiquée à l’époque.Hier, le président directeur général de Danone, Frank Riboud, a reconnu ces quelques dérapages devant l’assemblée générale du groupe, en déclarant en substance “avoir peut-être été mauvais”à cette occasion. Reste que, aujourdhui, la saga judiciaire de Jeboycottedanone.com continue bel et bien. Errare
humanum est, perseverare diabolicum ?

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Philippe Crouzillacq