Condamné pour avoir téléchargé illégalement dix-huit films
L'internaute, gros consommateur de téléchargements, s'en sort finalement assez bien. Il écope seulement d'une amende de 450 euros et devra verser 2 200 euros de dommages et intérêts.
La Hadopi est au travail. La preuve, un nouvel internaute vient d’être poursuivi et condamné en France pour du téléchargement illégal révèle Le Courrier picard dans son édition du 21 janvier 2013. Pour avoir téléchargé 18 films le 23 juin 2011, un Amiénois de 31 ans a écopé d’une amende de 450 euros et devra verser un total de 2 200 euros de dommages et intérêts aux parties civiles (la Fédération nationale des distributeurs de films et le Syndicat de l'édition vidéo numérique).
L’internaute, tout de même surpris de ne pas avoir reçu d’avertissement avant de se retrouver au commissariat, a admis devant le tribunal correctionnel d’Amiens être un habitué des réseaux de peer-to-peer et télécharger en moyenne 90 films par mois pour son usage personnel. La présidente du tribunal a rappelé que les avertissements préalables étaient une « possibilité, pas une exigence ».
Source : Le Courrier picard
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Michel MerlinJe découvre à l'instant la source en bas gauche de l'article, je pense qu'elle y était déjà et que je ne l'avais pas remarquée. Mes excuses.
Versailles, Tue 22 Jan 2013 13:16:00 +0100 -
Michel Merlin
Qui sont les VOLEURS DE DROITS D'AUTEUR ?
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Le VOL DE DROITS D'AUTEUR, quelques moyens qu'il emploie (e.g. imprimerie, photographie, téléphone, photocopie, télévision, téléchargement) est toujours nuisible à la société, haï par le peuple, mais largement pratiqué et défendu par des minorités souvent bien placées, comme les gouvernants, les "majors", et autres puissants qui se parent de vertu outragée pour cacher leurs turpitudes et les reverser sur le dos des citoyens innocents, et qui osent s'auto-proclamer "ayant-droits" même quand ils utilisent injustement les productions des citoyens ordinaires ; par exemple si vous diffusez en 50ex un CD de votre fils jouant du Mozart sur un piano d'un facteur parisien de 1850 acheté par vous 250 EUR aux puces, actuellement ce n'est ni vous, ni Mozart, ni votre fils, ni le facteur de pianos, qui est proclamé "auteur" ou "ayant-droits", c'est la SACEM ! et c'est VOUS qui la payez à travers la taxe Catherine Taxa sur chacun de vos CD enregistrables !
~~~~ Les plus gros voleurs de droits d'auteurs ne sont donc pas les citoyens ordinaires comme on voudrait nous le faire croire, mais les profiteurs ci-dessus : gouvernements, majors, SACEM et autres soi-disant "producteurs" et autres "sociétés d'auteurs".
~~~~ Versailles, Tue 22 Jan 2013 12:15:00 +0100 -
Michel Merlin
Le TÉLÉCHARGEMENT est l'imprimerie du XXIème siècle
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Le TÉLÉCHARGEMENT est en soi hautement bénéfique à la société, et même indispensable à son bien-être et à son progrès, comme l'ont été avant lui l'imprimerie, la photographie, le téléphone, la photocopie, la télévision.
~~~~ REFUSONS L'AMALGAME entre TÉLÉCHARGEMENT (bénéfique) et VOL DE DROITS D'AUTEUR (maléfique).
~~~~ Versailles, Tue 22 Jan 2013 12:09:00 +0100 -
Michel Merlin
L'internaute s'en tire TRÈS MAL
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01net.com écrit que L'internaute "s'en sort finalement assez bien". Or cet internaute n'a pas été condamné pour les "90 films par mois" qu'il a "reconnu" avoir obtenus par «peer to peer » et stockés "sur des clés USB" mais sans en avoir fait "aucun commerce", mais uniquement pour avoir, "Le 23 juin 2011... téléchargé 18 films", qu'il n'a visiblement non plus diffusés ou revendus. Il n'y a pas de vol ou de dommages, et dans une république (ce qui exclut toute soi-disant "loi" comme HADOPI) il n'y aurait eu aucune sanction.
~~~~ Maintenant si l'on admettait un vol (ce qui serait contraire à la justice), celui-ci ne pourrait être au maximum que de 18 fois 5 EUR (prix d'un DVD), soit 90 EUR ; en république le vol se punit de la restitution et d'une amende égale, soit 180 EUR. Seul un défaut de restitution ou de paiement de l'amende pourrait justifier une autre peine (prison, travail forcé, etc), et seulement en substitution, pas en addition.
~~~~ Or ce monsieur a été condamné à 2650 EUR (90 jours amende à 5 EUR et 2200 EUR de dommages et intérêts). Il s'en tire donc TRÈS MAL, par un abus de pouvoir et un déni de justice.
~~~~ Versailles, Tue 22 Jan 2013 12:07:25 +0100 -
Michel Merlin
Ne changeons pas les mot sans raison
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01net.com devrait se rappeler certains principes élémentaires d'une langue. Entre autres qu'il faut une certaine universalité dans l'espace mais aussi dans le temps, c'est-à-dire une certaine pérennité. On ne doit pas changer un mot à tout bout de champ et sans raison valable. Remplacer un mot ni très efficace ni très élégant ("téléchargement") par un autre qui ne l'est pas plus ("téléversement") et qui en plus est moins répandu et pas susceptible de le devenir plus, est une démarche sans doute insuffisamment réfléchie et apportant moins de positif que de négatif.
Versailles, Tue 22 Jan 2013 12:05:35 +0100 -
Michel Merlin
Lien vers la source
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01net.com profite de l'article original sans même donner sa référence (puisque cela veut dire, en 2013, son URL), ce que je corrige : http://www.courrier-picard.fr/courrier/Actualites/Info-regionale/Condamne-sans-alertes-de-l-Hadopi
Versailles, Tue 22 Jan 2013 12:02:20 +0100
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