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Condamné pour avoir tardé à retirer un contenu illicite

Condamné pour avoir tardé à retirer un contenu illicite
 

Un hébergeur écope d'une sanction de 6 000 euros pour un contenu litigieux retiré quatre jours après qu'il lui a été signalé par le plaignant. Trop long pour le tribunal.

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7 opinions
  • joelle116
    joelle116     

    Moi mon site je l'ai hébergé à l'étranger, par prudence. Je ne prévois rien d'illégal dessus. Mais avec le virage dictatorial que prend notre société, ce qui est normal aujourd'hui sera peut-être criminalisé demain. Voyez l'affaire de la banderole. Je félicite les webmasters qui osent des forums hébergés en France. Moi, cela me ferait peur.

  • deloris
    deloris     

    Promptement.
    définition: Action ou réaction très rapide.
    Cela est pourtant limpide et facile à comprendre.
    4 heures semble être une réaction rapide pour retirer un article ou en interdire l'accès, mais 4 jours, c'est une plaisanterie qui n'a pas été appréciée par la cour!

  • Amarillho
    Amarillho     

    Tout hébergeur est en mesure de retrouver n'importe quel site sans l'extension de celui-ci en quelques minutes.
    Son outil de recherche lui fournira tous les sites répertoriés sous le nom désigné! Donc excuse bidon, nous ne sommes plus au moyen-âge et les hébergeurs disposent d'outils adaptés pour interroger les bases de données.

  • Lordphenix
    Lordphenix     

    Voila, comment on se fait de l'argent façilement!

    En plus faut pas exagéré, la société at eu moins de 24 heures pour réagir à un courrier!! Mais c'est délirant surtout avec une erreur dans le courrier, peut-être que 4 jours c'est trop (et encore ils essaient peut-être d'alerter les gestionnaires des sites avant) mais en moins d'une journée.

  • bipdan2
    bipdan2     

    Quatre jours c'est a mon sens rapide. Cette décision risque au contraire d'etre contre productive a l'égard du but de la LCEN.

    De plus quand on compare cela a l'impunité qui peut s'étendre sur plusieurs mois pour un littige avec un FAI on se dit que cette décision est pour le moins hative et un peu injuste vis a vis d'amen qui a retiré le contenu

  • oiplpotiys
    oiplpotiys     

    Une vraie saloperie cette LCEN. Normal quand on confie à des gens complètement incompétents dans ce domaine le fait d'écrire des lois. La LCEN va à l'encontre de l'évolution d'Internet, c'est quand nous serons dépassés par tout le monde sur ce plan au niveau de l'hébergement que nos politiques vont se réveiller et sursautant et feront une nouvelle gaberie en innondant le secteur de subventions et autres défiscalisations sur le dos des contribuables.

  • Alicia43
    Alicia43     

    Le plaignant citait un site en .fr ou lieu de .com dans sa lettre. Cela « n'apparaît pas de nature à avoir pu retarder notablement [la] suppression » du contenu incriminé, note le juge.

    Pourtant, les extensions sont tres importantes dans l'identification d'un site. C'est comme si vous nommiez une personne avec une erreur de lettre dans le nom de famille. J'ai l'impression que le juge n'a pas bien pris ça en compte. On peut avoir 10 sites differents avec des noms de domaines identiques mais avec une difference d'extension (proprietaire different, contenu different). Alors l'hebergeur il va d'abord checher qui est derriere arme-passion.fr dans son fichier client. Si le site .fr n'existe pas, que voulez vous qu'il fasse ? Le domaine avec cette extension ne renvoit a rien dans sa base de donnée. C'est chercher une aiguille dans une botte de foin. Si l'hebergeur a le devoir de chercher chaque mot correspondant il en a pour longtemps. Plus d'un milliards de domaines ont été déposés et il existe plus d'une cinquantaine d'extensions differentes dans le monde.

    En plus l'article a été retiré seulement 4 jours après, ce qui est deja tres rapide. Personne n'est derriere son pc 24h/24. Surtout si le nom donné par le plaignant ne correspondait pas !

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