Pour augmenter ses ventes, un professionnel de l’informatique du Sud-Ouest a eu recours à un procédé aussi vieux que le commerce : pratiquer des prix plus bas que la concurrence. Mais la méthode pour y parvenir était totalement illégale. Pour casser les prix, il vendait des logiciels Microsoft dont il ne détenait pas la licence.
L’éditeur a porté les faits devant la justice. Le 14 décembre, le tribunal de grande instance de Bayonne a condamné le commerçant à verser à Microsoft 27 761,49 euros en réparation du préjudice lié à la contrefaçon de marque, 1 500 euros en réparation du préjudice moral subit du fait de la contrefaçon et enfin 5 000 euros pour concurrence déloyale. Le tribunal a ordonné la cessation immédiate de ces agissements, sous peine de verser 1 500 euros par infraction constatée.
Près d’un logiciel sur deux piraté
Une victoire de plus pour Microsoft, qui est très actif dans la lutte contre la contrefaçon, tant en termes d’actions judiciaires que de sensibilisation du phénomène auprès du grand public.
La firme de Redmond a fait réaliser par l’institut IDC une étude sur la contrefaçon des logiciels en France. Le taux de piratage national s’élevait à 41 % en 2009, mais la région Sud-Ouest (Aquitaine, Poitou-Charentes, Midi-Pyrenées, Limousin) est l’une des plus touchées, avec un taux de 49 %.
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