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Commission européenne : le dégroupage est en panne

La Commission européenne a présenté son rapport annuel sur la libéralisation des télécommunications. Le rapport confirme la croissance insolente du secteur, mais réclame une accélération du dégroupage.

Erkki Liikanen, commissaire européen aux entreprises et à la société de l’information, a présenté mercredi le septième rapport sur la libéralisation des télécommunications. Le premier volet du rapport de la commision réserve une surprise à ceux qui pensent que le secteur traverse une crise sans précédent. Pour 2001, la croissance du chiffre d’affaires des opérateurs européens devrait s’établir à 9,5 %.Dans un second temps, le commissaire identifie ” quelques goulets d’étranglement de nature réglementaire qui doivent être éliminés afin d’achever pleinement l’intégration et la libéralisation des marchés des télécommunications “.En bref, le secteur des opérateurs télécoms se porte bien, encore faut-il que tous les opérateurs ?” historiques et alternatifs ?” aient une chance égale de goûter à la croissance.La Commission européenne estime que le chiffre d’affaires des opérateurs télécoms atteindra 218 milliards d’euros dans les quinze pays de l’Union européenne en 2001, soit une progression de 9,5 % par rapport à l’année 2000. Cette prévision est supérieure à la prévision initiale de 9 % de croissance, mais inférieure aux 13 % de croissance affichés en 2000.Sans surprise, ce sont les opérateurs mobiles qui tirent le secteur à la hausse avec 82 milliards d’euros de recettes en 2001 (+22,3 % par rapport à l’année 2000). Toutefois, la téléphonie fixe restera le premier poste en termes de chiffres d’affaires (51 % des recettes total du secteur) à 110 milliards d’euros (+2,7 %). Enfin, le transport des données et la location des réseaux enregistrera 26 milliards d’euros de revenus en 2001, en hausse de 3,8 %.Pour sa part, la pénétration de l’Internet atteint en moyenne 36 % en Europe, avec un record de 64 % en Suède.

Des écarts de prix très importants en Europe

S’il on en croit la Commission européenne, l’année 2001 sera également marquée par une baisse globale des tarifs. Les opérateurs historiques ont diminué en moyenne de 11 % le prix des communications longue distance depuis le début de l’année, soit 45 % par rapport 1998.C’est aux nouveaux entrants sur le marché des communications longue distance que l’on doit ces baisses de tarifs. Ces derniers se montrent beaucoup plus agressifs que les opérateurs historiques. Le rapport constate par exemple en Allemagne un écart de prix de 75 % sur les appels longues distances entre Deutsche Telekom et l’opérateur alternatif le moins cher.La poursuite de la baisse dépend de la diversité de l’offre présente dans chaque pays. A ce jour, les habitants de douze Etats membres peuvent choisir entre plus de cinq opérateurs pour les appels interurbains et internationaux. Sur les appels locaux, on ne compte que six pays disposant d’une offre aussi large. Enfin, la présélection de l’opérateur pour la numérotation des appels est en croissance rapide mais loin d’être généralisée.

Les autorités de régulation inefficaces dans le dégroupage

Cette déréglementation progressive du secteur a réduit la part de marché des opérateurs historiques. Ces derniers ont perdu le contrôle de 10 % du marché sur les appels locaux, 20 % sur les appels longue distance, et 30 % sur les appels internationaux.L’éclatement du marché est aussi valable pour la téléphonie mobile puisque dans les deux tiers des pays de l’Union, le leader dans cette activité contrôle moins de 50 % du marché.Cependant, la Commission européenne indique dans son rapport l’existence d’obstacles réglementaires, notamment au niveau du dégroupage qualifié de ” point noir en termes de concurrence “. Ce processus est essentiel pour le développement de l’Internet à haut débit.Dans l’état actuel, treize pays disposent de lignes dégroupées, mais il y a une forte disparité d’un Etat à l’autre. Le nombre de lignes effectivement dégroupées n’est que de 640 000. La France, pour sa part, n’en compte que 20, auxquelles s’ajoutent 600 lignes dégroupées à titre expérimental.Pis encore, les opérateurs historiques profiteraient de ce retard pour s’emparer du marché de l’Internet haut débit.L’inertie du processus de dégroupage illustre, aux yeux de la Commission, les problèmes rencontrés par les autorités de régulation nationales ?” notamment l’ART en France ?” pour parvenir à une libéralisation du secteur.En effet, Bruxelles n’a pas manqué de souligner en conclusion le manque de moyens de ces agences, où les délais de traitement des dossiers (interconnexion, présélection, protection des données, distorsion tarifaire…) s’allongent dangereusement pour le plus grand bénéfice des opérateurs historiques.

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Gérald Bouchez