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Cnil : les cookies devront être librement acceptés par les internautes

La Cnil veut que les cookies se plient à la loi informatique et libertés. Pour cela, elle vient de rendre une recommandation pour que les éditeurs de sites demandent le consentement des utilisateurs.

Lorsque l’on surfe sur le web, les cookies informent discrètement les éditeurs sur votre navigation. Certains l’améliorent, d’autres envoient des informations à des fins publicitaires. C’est sur ces derniers que la Cnil vient de publier une recommandation.

Signalant qu’il ne s’agit en aucun cas d’une « obligation juridique », ces mouchards ne devront plus être installés sans le consentement des internautes lorsqu’ils sont utilisés à des fins publicitaires. Cette « recommandation sera publiée au Journal officiel dans les prochains jours.

Depuis un peu plus d’un an, la Cnil était en concertation avec les professionnels concernés comme l’Union des annonceurs (UDA), le Geste (éditeurs de médias en ligne), ou la Fédération de e-commerce (Fevad). Ce mardi 17 décembre, elle liste « les principes qu’il conviendrait de respecter pour permettre l’utilisation de ce type de dispositifs dans les conditions fixées » par la loi Informatique et Libertés.

Parmi les types de cookies « nécessitant une information et un consentement préalable de l’internaute », la Cnil cite ceux « liés aux opérations relatives à la publicité ciblée », ceux servant à mesurer l’audience ou encore les « traceurs » de réseaux sociaux générés par les boutons de partage.

Cookieviz, pour tout savoir en temps réel

Ces cookies « ne peuvent être déposés ou lus sur son terminal tant que la personne n’a pas donné son consentement », est-il indiqué dans cette « recommandation » qui s’adresse aux éditeurs de sites mais aussi à leurs « partenaires » comme les régies publicitaires et les réseaux sociaux.

La Commission recommande donc que les internautes soient informés « en des termes simples et compréhensibles des différentes finalités des cookies déposés et lus », et qu’ils puissent les accepter ou non.

Parallèlement, la Cnil a lancé mardi un outil baptisé « Cookieviz », téléchargeable gratuitement sur son site, qui permet à tout un chacun de visualiser en temps réel le dépôt et la lecture des cookies lors d’une navigation, « pour savoir à qui le site que vous visitez envoie des informations ».

Elle recommande que le délai de validité du consentement au dépôt des Cookies soit porté à treize mois au maximum. À l’expiration de ce délai, le consentement devra être à nouveau recueilli. En conséquence, les Cookies doivent donc avoir une durée de vie limitée à treize mois après leur premier dépôt dans l’équipement terminal de l’utilisateur (faisant suite à l’expression du consentement) et leur durée de vie ne doit pas être prolongée lors de nouvelles visites sur le site.

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Pascal Samama (avec AFP)